Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles

Pierre Trudel

ALAI Canada La Fabrique Annexe 3625, rue St-Denis, Montréal (à quelques pas du métro Sherbrooke) Lien vers l'événement

Jeudi 14 septembre 2017, 17hres 30

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche.

Ce contenu a été mis à jour le 09/13/2017 à 3:59 PM.