Panel sur l’accès à l’information

Séminaire de droit administratif de la Cour du Québec

06/09/2015

Dans le cadre du Séminaire de droit administratif de la Cour du Québec, tenu du 8 au 10 juin à l’auberge aux quatre saisons d’Orford, animation d’un panel portant sur l’accès à l’information lorsque des corporations professionnelles sont impliquées.

Ce contenu a été mis à jour le 06/28/2015 à 4:25 PM.