Fausses nouvelles, Bonnes nouvelles?
Journal du Barreau Marc-André Séguin
04/01/2017
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« Je ne vois pas l’État légiférer contre les fausses nouvelles, estime le professeur en droit, Me Pierre Trudel. La liberté d’expression, y compris de dire des faussetés, ne peut être limitée que dans certains cas précis, par exemple la diffamation ou le discours haineux. » De la même manière, les tribunaux seraient aussi mal avisés de se placer en arbitres de la vérité, selon ce dernier. « Le simple fait qu’une information paraisse fausse ne semble pas suffisant pour justifier une mesure négative afin d’en punir l’auteur », dit-il. Il faut se tourner vers l’arrêt Zundel rendu par la Cour suprême pour comprendre la réflexion fondamentale sur la question au Canada. La décision a eu pour effet d’annuler, en 1992, la disposition du Code criminel rendant illégale la publication d’une fausse nouvelle.
Ce contenu a été mis à jour le 04/04/2017 à 5:09 PM.