Justice différée, justice niée

Le Devoir, Opinion Pierre Trudel 06/20/2017

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La Cour suprême n’a pas inventé l’obligation de juger dans un délai raisonnable. Si les décideurs concernés avaient pris au sérieux ce qui figure au texte constitutionnel depuis 1982, ils auraient pris des mesures afin de faire en sorte que les délais demeurent raisonnables. Que la Cour suprême en soit venue à statuer que la conséquence de délais indus est de libérer l’accusé en dit long sur les difficultés qu’éprouve le système judiciaire à s’adapter aux exigences du respect de certains droits.

Mis à jour le 06/21/2017 à 5:24 .