Quelle portée pour la liberté d’expression humoristique ?
Le Devoir, Analyse Pierre Trudel
14 octobre 2016
La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une autre en raison de son sexe, son handicap, sa religion etc. La question que soulève Ward devant la Cour d’appel est celle de savoir si des propos relatifs au handicap d’une personne prononcés lors d’un spectacle, donc dans un contexte qui n’implique pas d’exclure ou de congédier une personne ou ne comportant pas de relation de pouvoir sont également visés par ces dispositions prohibant les injures discriminatoires.
Ce contenu a été mis à jour le 10/14/2016 à 10:55 AM.