accès à l’information

D’après Pierre Trudel, professeur et membre du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les motivations du gouvernement pour rendre ce programme accessible au plus grand nombre de survivants ne sont pas claires. Ça devrait être plus transparent. Normalement, un programme gouvernemental devrait prévoir de façon très transparente ce qui est permis, ce […] Lire la suite

Professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Pierre Trudel estime que le cabinet du ministre fait valoir une conception très étroite du conflit d’intérêts  et que l’argument du droit de gagner sa vie n’est pas très convaincant  : Elle peut se retirer. Ce spécialiste du droit de l’information croit aussi que dans ce dossier, l’accès […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal, signale que des organismes publics visés par des demandes d’accès peuvent refuser d’y donner suite « quand on se sert de la loi [sur l’accès à l’information] de façon abusive et détournée pour atteindre d’autres fins ». Dans […] Lire la suite

Les lois sur l’accès aux documents publics sont si dépassées qu’il faut sérieusement se demander s’il vaut toujours la peine de les invoquer. La Commission fait état d’un sondage selon lequel 82 % des répondants considèrent que l’accès aux documents est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie, mais à peine 44 % des répondants se disent satisfaits […] Lire la suite

  Vulgariser la recherche juridique, c’est rendre lisible pour tous les résultats des analyses visant à comprendre le pourquoi et le comment du droit. Pour un grand nombre de gens, la dimension juridique rebute. Coincées entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, les dimensions juridiques demeurent mal connues; on préfère les laisser […] Lire la suite

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

La disponibilité de dispositifs connectés, de capteurs de même que des capacités informatiques dont sont dotés la plupart des véhicules engendre des possibilités de produire, de capter et de traiter des informations. C’est cette puissance de traitement d’information que l’on cherche à mobiliser afin de mieux comprendre, de mieux «monitorer» les multiples actions et mouvements […] Lire la suite

Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite

Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite

Le principe institué par la loi selon lequel toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents détenus par un organisme public est demeuré cosmétique. Il y manque un changement des prérogatives des ministres et dirigeants d’organismes publics. Lire la suite

Cette décision qui rejette une demande d’accès pour cause d’exiguïté d’une clé USB témoigne de l’absence de volonté de donner effet à une loi ayant pourtant un caractère prépondérant sur les autres lois québécoises. Prépondérance… mais pas au point de forcer à utiliser une seconde clé USB ! C’est une illustration plus caricaturale que les autres […] Lire la suite