Droit à l’information

En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées […] Lire la suite

Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés. Lire la suite

Les lois sur l’accès aux documents publics sont si dépassées qu’il faut sérieusement se demander s’il vaut toujours la peine de les invoquer. La Commission fait état d’un sondage selon lequel 82 % des répondants considèrent que l’accès aux documents est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie, mais à peine 44 % des répondants se disent satisfaits […] Lire la suite

Si on souhaite maintenir de sévères interdits de publication, il faut regarder les conditions de leur application effective. Dans un univers médiatique dominé par des plateformes qui n’ont pas de responsabilité a priori à l’égard de ce qui est diffusé, il faut des mesures reflétant le fait que la décision de diffuser peut émaner de n’importe qui. […] Lire la suite

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite

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Entrevue sur les enjeux de l’obligation de loyauté des fonctionnaires lorsque des questions d’intérêt public sont en cause. Lire la suite

Une entrevue avec Alain Gravel sur les abus de l’obligation de loyauté des professionnels salariés du secteur public. J’y explique que le public est perdant avec une telle application d’une version « hard » de l’obligation de loyauté. Lire la suite

« Les fonctionnaires relèvent ultimement du sous-ministre. Le ministre peut être tenu informé, mais à ma connaissance, depuis la fin de l’époque Duplessis, ce n’est généralement pas à un ministre de déterminer s’il y a lieu de congédier ou de remercier un fonctionnaire », souligne Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de […] Lire la suite

« Dans un ouvrage qui vient de paraître aux Presses de l’Université Laval intitulé Les Fausses Nouvelles Nouveaux visages, nouveaux défis, un collectif de 15 auteurs internationaux issus du domaine académique, journalistique et juridique dresse un état de situation et présente quelques pistes pour contrer ce que plusieurs estiment être une menace à la démocratie. Sous […] Lire la suite

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite