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Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion – Canada.ca

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des fréquences aux données

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Presse écrite

NETFLIX DEVRAIT AVOIR UN QUOTA FRANCOPHONE, DIT LE CRTC

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos ressources et nos médias

Tant les médias écrits que les médias audiovisuels sont confrontés à des défis convergents. Tous assurent des fonctions essentielles pour informer les citoyens et rendre disponibles des oeuvres exprimant les cultures des Canadiens. Or, au Canada, nous avons l’expérience des politiques publiques assurant le réinvestissement dans les productions canadiennes des sommes que les Canadiens consacrent […] Lire la suite

Presse écrite

Comment réglementer Netflix ?

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

Presse écrite

Faut-il réglementer Netflix ?

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

La télévision publique comme rempart

Il y a là un enjeu légal épineux, d’autant que ce sont des « oligopoles qui mènent le Web », d’ajouter Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Les algorithmes régulent la façon dont se passent les choses, et la question qui se pose, c’est comment les instances publiques devraient intervenir pour […] Lire la suite

Le Devoir

«Inconduite»: l’euphémisme dans l’ombre de #MoiAussi

 » « Alors qu’on est en train de se rendre compte de la magnitude de la violence sexuelle, c’est comme s’il était rassurant de dire “inconduite”, de voir les agressions comme des problèmes de comportement plutôt que comme des crimes », indique Mme Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à Cambridge. L’usage de l’expression […] Lire la suite

Presse écrite

De l’information à la désinformation

Le professeur au Centre de recherche en droit public de l’UdeM et ex directeur du Centre d’études sur les médias, Pierre Trudel, raconte qu’il s’efforce d’armer ses étudiants contre le phénomène des fausses nouvelles. « Il faut savoir évaluer les risques associés à chaque environnement virtuel avec lequel nous sommes en contact », précise-t-il. Lire la suite