Moteurs de recherche

Conférences

Le statut des moteurs de recherche à la lumière du « droit à l’oubli » et au déréférencement

L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes : quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet. quel est le statut des moteurs de recherche en […] Lire la suite

Conférences

Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite