responsabilité

Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite

Pierre Trudel revient sur TikTok qui fait pression sur la Colombie-Britannique au sujet d’une série de lois visant à réglementer les images intimes, la désinformation électorale et la promotion de produits nocifs pour la santé en ligne. Lire la suite

Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire, Centre de recherche en droit public Faculté de droit, Université de Montréal au sujet du recours judiciaire entrepris par les conseils scolaires ontariens contre Meta, Tik Toj et d’autres réseaux sociaux. Lire la suite

« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite

« « On voit mal comment [l’absence de vérification d’âge] serait légitime en dehors d’internet », avance pour sa part Pierre Trudel, en faisant référence aux clubs vidéo d’antan, où le contenu pornographique se trouvait à l’arrière du magasin, dans un endroit privé. Les préposés étaient alors tenus de vérifier l’âge de celui qui louait un film. « En […] Lire la suite

« En entrevue à l’émission Midi info, le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui a coprésidé le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement fédéral en la matière, a également signalé que le projet de loi ne vise que le noyau dur de ce qui est généralement reconnu comme inacceptable en ligne. […] Lire la suite

Entrevue menée par le journaliste Alec Castonguay sur le projet de loi C-63 sur les contenus préjudiciables en ligne. Lire la suite

Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite

Bill S-210 will have no impact on any adult’s ability to access pornographic content online. All legal pornography available online today will continue to be accessible to adults once Bill S-210 is passed. The only difference is that accessing pornographic websites will require a quick age verification process. As Prof. Pierre Trudel said in his testimony […] Lire la suite

Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

Alors que le Conseil de l’innovation du Québec tient jeudi à Montréal un Forum public sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA), un appel émanant de sommités de l’IA vient rappeler l’urgence d’agir. Dans un manifeste publié en vue du sommet international sur la sécurité de l’IA qui se tient cette semaine près de Londres, Yoshua […] Lire la suite