L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau

Pierre TRUDEL, « L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau », dans SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l’accès à l’information, n° 173, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 43-64.

Ce contenu a été mis à jour le 01/01/2019 à 3:51 PM.