Le droit de l’information : une introduction

Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin d’identifier les paradigmes selon lesquels le droit encadre l’information, sa production, son traitement et sa diffusion.

À l’égard de l’information, le droit intervient à une pluralité de niveaux. Il joue un rôle de premier plan dans le départage des prétentions et des intérêts que revendiquent les acteurs concernés par l’information.  C’est-à-dire essentiellement le pouvoir de décider de la production de l’information, de sa diffusion et de sa conservation.  Lorsqu’on a des pouvoirs de décider à l’égard d’un objet, on possède des droits. Le droit organise les droits auxquels on peut prétendre à l’égard de l’information ou de son support. 

Le droit prescrit aussi les niveaux de qualité de l’information.  Le droit exige parfois un seuil minimal de qualité pour que l’information puisse licitement circuler ou être utilisée à certaines fins.  Le droit pourra interdire de production et de circulation l’information qui n’est pas conforme à certaines valeurs ou heurte la morale, comme l’information pornographique.

Les technologies de l’information remettent en cause les paradigmes du droit.  En redéfinissant le contexte des échanges d’information, elles affectent les représentations à l’égard de ce qu’il paraît rationnel de régir et à la mutation des raisons justifiant d’édicter du droit. Les modes d’intervention ainsi que les techniques d’énonciation du droit connaissent aussi des mutations.  Aux lieux étatiques d’élaboration du droit, s’ajoutent les réseaux et les pratiques des acteurs contribuant à le relayer. L’énonciation du droit s’effectue de plus en plus au moyen de procédés aptes à ménager des ouvertures entre les différents systèmes normatifs.

 

 


[1]            Ejan MACKAAY., «Les biens informationnels : Le droit de suite dans les idées?», dans Jean.-Pierre. CHAMOUX, L’appropriation de l’information, Paris, Librairies techniques, 1986, 36.

 

Mis à jour le 07/18/2017 à 2:36 .