Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois

Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois, Lex Electronica, à paraître, vol. 22, 2017.

Résumé
Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes.
Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée.
Le droit québécois organise la responsabilité du moteur de recherche en ce qui a trait aux résultats livrés par celui-ci. La responsabilité du moteur de recherche en droit québécois est conditionnelle à la connaissance du caractère illicite du document référencé.
Les moteurs de recherche soulèvent aussi des enjeux relatifs à la vie privée des personnes. Les personnes concernées par les renseignements que peut repérer le moteur de recherche sont en effet concernées par les résultats sous forme de liens hypertextes que peuvent livrer les moteurs de recherche. C’est sur cet aspect que s’est penchée la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt de mai 2014.
Mais les moteurs de recherche impliquent aussi d’importants enjeux au regard de la compilation d’information relative aux faits et gestes de leurs usagers. Étant donné leur rôle d’équivalent fonctionnel des bibliothécaires, il est proposé de leur reconnaître un devoir de confidentialité à l’égard de toutes les informations émanant de leurs usagers qui sont portés à leur connaissance.
Abstract
Through their activity, search engines, like other Internet functions, generate risks for internet users.
Here, we examine the responsibility of search engines in Québec law and the primary stakes that they can raise with respect to privacy.
Québec law structures the responsibility of search engines in accordance with the outcomes they deliver. The responsibility of a search engine in Québec law is conditional on knowledge of the illicit nature of the document linked.
Search engines also raise issues concerning people’s privacy. People concerned by information that a search engine can find are in fact concerned by the results in the form of hypertext links that search engines can deliver. It is on this aspect that the European Union Court of Justice focussed in its May 2014 judgment.
However, search engines also involve major stakes with regard to compilation of information on users’ deeds and actions. Given their role as the functional equivalent of librarians, it is proposed that they be recognized as having a duty of confidentiality with respect to all user-related information of which they are made aware.

Mis à jour le 04/25/2017 à 3:42 .