Publications 1994

Chapitres de livre

• "L'intérêt public: son rôle et les rouages de sa détermination", dans Yves-Marie Morissette, Wade MacLauchlan et Monique Ouellette, La transparence dans le système judiciaire, Montréal, Institut canadien d'administration de la justice, éditions Thémis, 1994, 33-43. PDF
• Pierre TRUDEL et Sylvie LATOUR, « Les mécanismes de la gestion collective des droits d'auteur au Canada », dans François COLBERT (éd.), La gestion collective du droit d'auteur, Montréal, École des hautes études commerciales, Chaire de gestion des arts, 1994, pp. 1 à 91.

Articles

• Pierre TRUDEL, « La protection de la vie privée dans le nouveau code civil du Québec », (1994) 15 Légipresse VI-30
• Pierre TRUDEL et Sylvie LATOUR, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d'auteur au Canada », (1994) 6 Cahiers de propriété intellectuelle 343-400.
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d'expression », (1994) 4 Media and Communications Law Review 219-258.