Publications 1999

Livres

• Pierre TRUDEL, Cyberspace and Electronic Commerce Law : General Principles and Legal Issues, Montreal, Canada-China Senior Judges Training Project, June 1999.

Chapitres de livre

•   Pierre TRUDEL, « L’influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles – quelques intuitions », dans Florian SAUVAGEAU (dir.) Variations sur l’influence culturelle américaine, Québec, Les presses de l’Université Laval, 1999, 17-31.   PDF

Articles

• Pierre TRUDEL, « Poursuites en diffamation et censure des débats publics. Quand la participation aux débats démocratiques nous conduit en cour », Bulletin de droit municipal, 1999. PDF
• Pierre TRUDEL, Vincent GAUTRAIS, Karim BENYEKHLEF, « Les limites apprivoisées de l’arbitrage cybernétique : l’analyse de ces questions à travers l’exemple du Cybertribunal », (1999) 33 R.J.T., 537-587. HTML
• Pierre TRUDEL, « La propagande haineuse en droit canadien et américain », [1999] 1 Media Lex 12.
• Karim Benyekhlef, Vincent Gautrais et Pierre Trudel, "Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal" [1999] 33 R.J.T, no. 3 PDF