Accès aux documents publics

Chronique / Le Devoir

Les villes intelligentes

La disponibilité de dispositifs connectés, de capteurs de même que des capacités informatiques dont sont dotés la plupart des véhicules engendre des possibilités de produire, de capter et de traiter des informations. C’est cette puissance de traitement d’information que l’on cherche à mobiliser afin de mieux comprendre, de mieux «monitorer» les multiples actions et mouvements […] Lire la suite

Presse écrite

Total fees paid to lawyers working for Quebec public bodies not always privileged information: Appeal Court

Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite

Presse écrite

Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires

Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

ACCÈS À L’INFORMATION Le mystère de la clé USB

Cette décision qui rejette une demande d’accès pour cause d’exiguïté d’une clé USB témoigne de l’absence de volonté de donner effet à une loi ayant pourtant un caractère prépondérant sur les autres lois québécoises. Prépondérance… mais pas au point de forcer à utiliser une seconde clé USB ! C’est une illustration plus caricaturale que les autres […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Domestiquer les médias

Des groupes terroristes condamnent les médias comme Charlie Hebdo parce qu’ils se moquent de leur « vérité ». Le procédé est le même chez les dirigeants autoritaires : à leurs yeux, les médias ignorent ou osent contre-vérifier la vérité qu’ils voudraient voir triompher sans discussions. Face à ces pressions, les médias dignes de ce nom auraient tort de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

La transparence vidée de son sens

Dans son rapport Rétablir l’équilibre sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels, la Commission d’accès à l’information constate, à l’instar de plusieurs observateurs, que le Québec n’est plus le leader de jadis en matière de transparence. Mais la Commission a elle-même multiplié les interprétations restreignant la […] Lire la suite

Rapports de recherche

Les partages d’information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique

Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite

Livres

Introduction au droit du e-gouvernement

Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques.  L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes […] Lire la suite

Rapports de recherche

Améliorer la protection de la vie privée dans l’administration électronique : pistes afin d’ajuster le droit aux réalités de l’État en réseau

Ce rapport identifie les changements dans les approches pour assurer effectivement la protection de la vie privée et des renseignements personnels dans le contexte des services publics offerts dans les espaces de réseaux. Le contexte de la production et de la circulation des informations s’est considérablement modifié au cours des deux dernières décennies. Le développement […] Lire la suite