Cyberjustice

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

DRT3808- Droit du cyberespace

DRT3808PlanH-17 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Les études universitaires en […] Lire la suite

Chapitres de livre

Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l’État

L’État du Québec est publié une fois l’an depuis 1995. Destiné au grand public, il fournit aux lecteurs l’ensemble des données factuelles utiles sur le Québec dans tous les domaines. On y trouve également le bilan politique, économique, culturel et social du Québec pour l’année écoulée ainsi que des textes d’analyse, produits par des spécialistes, […] Lire la suite

Chapitres de livre

État de droit et e-gouvernement

  Selon quelles exigences l’administration publique virtualisée peut-elle être tenue pour correspondre aux exigences de l’État de droit ? Internet favorise une relation dans laquelle le dialogue entre l’Administration et le citoyen prend une place plus importante. Comment s’actualisent les garanties visant à assurer que l’Administration se comportera, face aux citoyens, de façon conforme aux principes […] Lire la suite