Données personnelles

Chronique / Le Devoir

Les cyber-États souverains

Tant que les gouvernants se comporteront comme si les activités menées par les plateformes Web émanaient d’entités souveraines, naturellement exemptées des exigences qui s’appliquent au commun des mortels, ils se placeront en position de faiblesse. Les États seront de moins en moins en mesure d’infléchir les choix fondamentaux qui ont des impacts sur les populations. […] Lire la suite

Conférences

Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Internet: la fin du mythe

Fin juin, dans deux affaires différentes, la Cour suprême a décidé que les lois canadiennes s’appliquent aux activités se déroulant en ligne. Voilà qui dégonfle certains des mythes les plus tenaces au sujet d’Internet. Le démenti est cinglant pour ceux qui croient ou font croire que les lois étatiques ne s’appliquent pas aussitôt qu’une activité […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

Tables Rondes

« Éthique » et sciences des données

Vidéo d’une table ronde tenue dans le cadre de la journée des données à l’UdeM. Bien que l’on convienne que la donnée constitue l’unité de base de l’information, en droit, l’information comme telle n’est pas objet de droits. Des objets constitués d’information peuvent faire l’objet de droits.  Or, c’est lorsque l’information acquiert une capacité à […] Lire la suite

Conférences

Les dossiers médicaux électroniques : utopies politiques, réalités pratiques

Être en bonne santé, le demeurer, prévenir la maladie, mais aussi la diagnostiquer, la soigner et la guérir, gérer nos dépenses collectives de santé… Pour atteindre tous ces objectifs, l’accès et le traitement de nos données de santé constituent de plus en plus aujourd’hui aux yeux des pouvoirs publics des étapes fondamentales. Parmi les solutions […] Lire la suite

Conférences

Les plateformes de partage de renseignements de santé

EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx   Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des nouvelles périssables?

Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite