Droit constitutionnel

Chronique / Le Devoir

Critiquer à ses risques et périls

Une décision récente de la Cour du Québec illustre les dangers auxquels s’expose une personne qui exprime des opinions critiques sur Internet. Une consommatrice a publié son opinion sur Facebook relatant la « mauvaise expérience » vécue par son conjoint lors de sa visite au gymnase exploité par une entreprise. L’entreprise la poursuit pour diffamation. La tentative de la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les réseaux sociaux sont des places publiques privées

« De plus en plus, on se rend compte que cette fonction de place publique désormais tenue par les réseaux sociaux où peuvent circuler des propos venant de toute part requiert un cadre plus cohérent. On ne pourra longtemps tolérer le régime d’irresponsabilité des réseaux sociaux pour les propos diffusés sur leurs sites qui prévaut actuellement. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

«Mononcle» et le Code criminel

Il peut exister un consensus pour trouver que certains propos sont inacceptables. Par exemple, lorsque l’actualité regorge d’événements au cours desquels des « séparatistes » sont matraqués, que des membres de groupes identifiables sont honnis par des hordes racistes, la réprobation sociale réservée à certains commentaires peut s’accentuer. Mais cela ne veut pas dire que le propos est punissable […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Raïf Badawi et le blasphème

Il y a une incompatibilité entre les présupposés de la pénalisation du blasphème ou de ses variantes visant à interdire la critique sur les religions et l’existence même de la liberté d’expression. Le caractère blasphématoire d’un discours est essentiellement déterminé en fonction du dogme auquel on prétend qu’une injure a été faite. L’injure peut exister […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le vrai danger de l’affaire Andrew Potter

Lorsque pour répondre aux pressions et aux vindictes populaires ceux qui ont pour tâche de gérer une institution universitaire se mettent, au nom de l’institution, à approuver ou à désapprouver les propos ou les écrits de l’un ou l’autre des chercheurs ou professeurs, le risque s’accroît que s’installe un régime selon lequel les propos doivent […] Lire la suite

Articles

Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Discours haineux et propos choquants

La ligne entre le propos haineux et le propos simplement détestable est franchie lorsque le discours est de nature à amener une personne raisonnable « informée du contexte et des circonstances pertinents » à détester les membres du groupe visé. Les tribunaux n’ont pas reconnu comme haineux les propos qui pourraient amener des fanatiques à haïr les […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Domestiquer les médias

Des groupes terroristes condamnent les médias comme Charlie Hebdo parce qu’ils se moquent de leur « vérité ». Le procédé est le même chez les dirigeants autoritaires : à leurs yeux, les médias ignorent ou osent contre-vérifier la vérité qu’ils voudraient voir triompher sans discussions. Face à ces pressions, les médias dignes de ce nom auraient tort de […] Lire la suite