Épistémologie juridique

Chronique / Le Devoir

Fausses nouvelles et vraies actions

Le phénomène des fausses nouvelles requiert que les autorités publiques et l’ensemble des institutions démocratiques insistent pour imposer des obligations de transparence aux différents acteurs faisant usage de processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation de l’information, il devient irresponsable de les exempter des obligations de transparence qui devraient […] Lire la suite

Conférences

Transparence et responsabilité des algorithmes

Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

Colloques

Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les algorithmes

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

Deux logiques

Les débats au sujet des agressions sexuelles révélées ces derniers jours braquent le projecteur sur les tribunaux et les médias en tant que mécanismes de régulation des conduites. Médias et tribunaux traitent les accusés et les victimes en fonction de logiques différentes. Des logiques qui recèlent chacune leur part d’espoirs et de risques pour les […] Lire la suite

Chronique

Politique numérique: Réglementation de l’État ou de Google et Facebook ?

Réglementation par les grandes plateformes du net ou règlementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation. Pour aller plus loin : Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Parcourir le juridique / Le Devoir

La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite

Colloques

«Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite