Épistémologie juridique

Conférences

Allocution de réception à la Société royale du Canada

Sous la coprésidence de la rectrice de l’UQAM, Magda Fusaro et du président de la SRC, Chad Gaffield, de courtes allocutions de réception ont été prononcées par un des nouveaux membres de chacune des trois Académies et du Collège. Il s’agit de: Fannie Lafontaine, Université Laval (Collège des nouveaux chercheurs). Claude La Charité, Université du […] Lire la suite

Colloques

La création de la valeur non économique des données

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La valeur de nos données personnelles

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Fausses nouvelles et vraies actions

Le phénomène des fausses nouvelles requiert que les autorités publiques et l’ensemble des institutions démocratiques insistent pour imposer des obligations de transparence aux différents acteurs faisant usage de processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation de l’information, il devient irresponsable de les exempter des obligations de transparence qui devraient […] Lire la suite

Conférences

Transparence et responsabilité des algorithmes

Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

Colloques

Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les algorithmes

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

Deux logiques

Les débats au sujet des agressions sexuelles révélées ces derniers jours braquent le projecteur sur les tribunaux et les médias en tant que mécanismes de régulation des conduites. Médias et tribunaux traitent les accusés et les victimes en fonction de logiques différentes. Des logiques qui recèlent chacune leur part d’espoirs et de risques pour les […] Lire la suite