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La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y […] Lire la suite

Il y a un lien entre la foison de propos haineux, les incivilités qui pullulent sur les réseaux sociaux, les pratiques qui affaiblissent l’industrie de la musique, le déficit de découvrabilité des œuvres issues des cultures minoritaires et le démantèlement des conditions de viabilité des médias. Ces dysfonctionnements ont tous à voir avec les modes […] Lire la suite

Le 30 mars, un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne a été formé. À cette occasion, nous avons rencontré Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit […] Lire la suite

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

Le professeur de l’Université de Montréal Pierre Trudel le confirme : dès 1999, Ie Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté une ordonnance d’exception pour les médias numériques, affirmant qu’ils n’auraient aucune incidence sur les objectifs de la loi qui régit l’organisme. L’ordonnance a été renouvelée en 2006, puis en 2009. « Évidemment, […] Lire la suite

  https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite

QLvol28no5memes   Les mèmes remplaceraient la caricature des médias traditionnels. Lire la suite

Alain McKenna, expliquait dans Le Devoir du 14 février que plusieurs leaders de la Silicon Valley rêvent de l’Internet du futur.  Dans la foulé des visions libertariennes, ils anticipent un Internet qui ne serait redevable à aucune plateforme centralisée.  On oppose ce modèle « libertarien » à celui représenté par l’Internet actuel, dominé par quelques méga-plateformes comme […] Lire la suite

Entrevue de Marie Villeneuve avec Pierre Trudel sur les grandes lignes du projet de loi C-11 – Loi sur la diffusion continue en ligne. Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite