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Chronique / Le Devoir

Le prix du «cheap speech»

La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Internet: la fin du mythe

Fin juin, dans deux affaires différentes, la Cour suprême a décidé que les lois canadiennes s’appliquent aux activités se déroulant en ligne. Voilà qui dégonfle certains des mythes les plus tenaces au sujet d’Internet. Le démenti est cinglant pour ceux qui croient ou font croire que les lois étatiques ne s’appliquent pas aussitôt qu’une activité […] Lire la suite

Presse écrite

Un mandat pro-consommateur

« Le CRTC a maintenu une politique selon laquelle le basculement des activités sur internet n’avait pas de conséquences sur [le contenu canadien]. On voit bien aujourd’hui que ce n’est pas vrai. C’est assez surréaliste de dire que ça n’a pas d’effet ! Ce fut une erreur monumentale. On aurait dû se demander ce qu’on fait avec […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Raïf Badawi et le blasphème

Il y a une incompatibilité entre les présupposés de la pénalisation du blasphème ou de ses variantes visant à interdire la critique sur les religions et l’existence même de la liberté d’expression. Le caractère blasphématoire d’un discours est essentiellement déterminé en fonction du dogme auquel on prétend qu’une injure a été faite. L’injure peut exister […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Industrie numérique : Nos vies réglementées

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

De quoi Facebook est-il responsable?

Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite

Colloques

Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Dispositifs d’écoute: des objets dangereux

Les dispositifs d’interception sont configurés pour capter, intercepter des signaux des appareils de communication sans fil. Ils peuvent permettre l’interception de métadonnées ou livrer des accès au contenu des communications entre un possesseur d’un objet connecté et ses correspondants. Ces objets techniques peuvent rendre de grands services afin de débusquer des projets criminels. Mais ils […] Lire la suite