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« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite

Sur le rapport du CRTC. Lire la suite

À la minute 22 de l’émission Lire la suite

Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite

https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN   Lire la suite

Il faut souhaiter que le CRTC saisisse l’occasion qui lui est offerte d’utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et mette en place des mesures concrètes afin d’assurer que le travail légitime de ceux qui produisent des contenus ne soit pas compromis par des pratiques de piratage qui font fi de l’État […] Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur la réglementation de Facebook et des autres grands utilisateurs de données. Lire la suite

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Les États qui se disent « préoccupés » par les situations qui se révèlent périodiquement au fil des scandales devraient multiplier les efforts et les ressources pour développer des modes de régulation conséquents. Dans nos univers connectés, la véritable innovation passe par le développement de règles du jeu configurées pour prévenir les abus. Il urge de reconnaître […] Lire la suite

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite