Liberté d'expression

Chronique / Le Devoir

La présomption d’innocence

En ces jours de dénonciations publiques où des personnalités québécoises sont visées par des allégations d’agressions et de harcèlement sexuels, la présomption d’innocence a le dos large. Dès qu’il se dit quelque chose de compromettant, qu‘une enquête est lancée à l’égard d’une personne, des voix s’élèvent pour réclamer qu’on se taise au nom de la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Fausses nouvelles et vraies actions

Le phénomène des fausses nouvelles requiert que les autorités publiques et l’ensemble des institutions démocratiques insistent pour imposer des obligations de transparence aux différents acteurs faisant usage de processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation de l’information, il devient irresponsable de les exempter des obligations de transparence qui devraient […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

«Mononcle» et le Code criminel

Il peut exister un consensus pour trouver que certains propos sont inacceptables. Par exemple, lorsque l’actualité regorge d’événements au cours desquels des « séparatistes » sont matraqués, que des membres de groupes identifiables sont honnis par des hordes racistes, la réprobation sociale réservée à certains commentaires peut s’accentuer. Mais cela ne veut pas dire que le propos est punissable […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le prix du «cheap speech»

La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Faire la morale aux médias

La dénonciation véhémente d’une décision du Conseil de presse du Québec (CPQ) par le journal La Presse met en lumière la crise qui touche la déontologie médiatique. La Presse dénonce une décision la blâmant sévèrement de même que son journaliste Philippe Teisceira-Lessard. Le CPQ a estimé que l’intérêt public ne justifiait pas de rendre compte de certains faits relatifs à Karla […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Incitation au suicide: le cas Michelle Carter soulève des questions jusqu’au Canada

« La notion de responsabilité se trouve au coeur du débat de société qu’a suscité l’affaire Michelle Carter. D’un côté, on argue que la responsabilité du suicide repose entièrement sur les épaules de celui qui le commet. « Il n’y a pas eu de geste spécifique posé par l’accusée, c’était essentiellement des paroles », souligne M. Trudel.   De […] Lire la suite

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite