Liberté d'expression | Page 13

La décision rendue de la Cour suprême dans R. c. Média Vice Canada Inc. [2018 CSC 53] montre que la liberté de la presse ne confère pas une immunité sans limites aux médias. La Cour a décidé que les conditions n’étaient pas réunies pour accorder une protection aux informations que Vice Media aurait voulu soustraire […] Lire la suite

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite

Ces dernières années, la Ville de Chambly s’est méritée plusieurs mentions honorables dont celle de Ville du Bonheur. Aussi, le maire Denis Lavoie a été réélu à la majorité lors des dernières élections. Pourtant le torchon brûle entre le maire et un groupe de citoyens qui demande plus de transparence. Plusieurs disent avoir goûté au […] Lire la suite

C’est à ceux qui appellent à l’abandon d’une désignation qu’ils estiment péjorative à l’égard de groupes identifiables de démontrer en quoi le vocable contesté est effectivement le résultat d’attitudes condamnables. Dans ce cas-ci, il est loin d’être certain que les origines historiques du nom contesté ont quelque chose à voir avec le racisme envers les […] Lire la suite

Contrairement à la tendance des tribunaux nord-américains, la CEDH ne voit pas de problème à valider les lois réprimant le discours critique non haineux à l’encontre de croyances religieuses. L’effet d’une telle approche est de rendre extrêmement risqués les propos critiques à l’égard de croyances religieuses. Le seul fait qu’il puisse exister des adeptes ayant […] Lire la suite

 » D’ici le 1er janvier 2019, les universités et les collèges ontariens devront rédiger une politique encadrant ce qui peut ou non être dit sur leurs campus, sous peine de pénalités budgétaires. Cette décision s’ajoute au cadre légal fédéral déjà en place. «Même si la liberté d’expression est un droit protégé par la Charte canadienne […] Lire la suite

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information affilié à l’Université de Montréal, estime que le comportement des réseaux sociaux dans ce type de dossier semble conditionné par la pression populaire plutôt que par des principes clairs. « C’est un peu comme avec Ponce Pilate. Ce sont les gens qui crient le plus fort qui […] Lire la suite

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite