Médias

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les risques de s’exprimer et de débattre

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

Mise à jour à propos du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

« Les 26 et 27 juin, la première réunion du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a eu lieu à Ottawa sous la direction de la présidente Janet Yale. Le Groupe d’examen a réaffirmé ses objectifs fondamentaux tels qu’énoncés au début du mois de juin par les ministres Joly et […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion – Canada.ca

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

Presse écrite

NETFLIX DEVRAIT AVOIR UN QUOTA FRANCOPHONE, DIT LE CRTC

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Le CRTC change de fréquence

« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite

Radio

Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au CanadaAnalyse et explications du Rapport du CRTC

Commentaires de Pierre Trudel sur le rapport du CRTC relatif aux nouvelles approches de réglementation afin de promouvoir la production et la disponibilité des productions canadiennes dans les environnements numériques. Lire la suite

Radio

Tuerie de Toronto : arrivera-t-on à réguler les médias sociaux ?

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Images de l’attentat de Québec: une bonne décision?

« Le professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des médias Pierre Trudel, qui signe également une chronique dans Le Devoir, présume que le juge a pris une décision éclairée après avoir visionné l’ensemble des enregistrements, mais il s’interroge sur l’implication des tribunaux dans ce genre de dossier. « Est-ce que c’est le rôle […] Lire la suite