Médias | Page 13
Faire la morale aux médias
La dénonciation véhémente d’une décision du Conseil de presse du Québec (CPQ) par le journal La Presse met en lumière la crise qui touche la déontologie médiatique. La Presse dénonce une décision la blâmant sévèrement de même que son journaliste Philippe Teisceira-Lessard. Le CPQ a estimé que l’intérêt public ne justifiait pas de rendre compte de certains faits relatifs à Karla […] Lire la suite
Ottawa demande au CRTC de revoir sa décision sur les licences francophones
La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a demandé lundi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir ses décisions sur le renouvellement des licences de diffusion de grands groupes de langues françaises comme TVA, V Média, Corus et Bell. Qu’est-ce que cela implique? On pose la question à Pierre Trudel, […] Lire la suite
Le droit de l’information : une introduction
L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite
Attentat de Nice: l’édition controversée du «Paris Match» pourra être publiée
Le professeur Pierre Trudel explique toute cette histoire par le rapport délicat des Français avec la vie privée. Déjà, en 1998, la couverture médiatique de l’assassinat du préfet Claude Érignac avait mené à une décision ayant fait jurisprudence. Paris Match, justement, avait publié une photo de l’homme sur le sol tout de suite après l’attaque. […] Lire la suite
Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle
Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui. Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite
Un mandat pro-consommateur
« Le CRTC a maintenu une politique selon laquelle le basculement des activités sur internet n’avait pas de conséquences sur [le contenu canadien]. On voit bien aujourd’hui que ce n’est pas vrai. C’est assez surréaliste de dire que ça n’a pas d’effet ! Ce fut une erreur monumentale. On aurait dû se demander ce qu’on fait avec […] Lire la suite
Netflix et les règles du jeu
« L’avènement de services fondés sur des modèles d’affaires « disruptifs » comme Netflix, bouleverse les équilibres de la réglementation de l’audiovisuel. Les nouveaux modèles d’affaires doivent en principe respecter les règles. Mais ces nouvelles façons de faire se réclament d’« offres » de service qui ne relèveraient pas des mêmes logiques. En maintenant comme on le fait au Canada […] Lire la suite
Les deux tribunaux
Il y a le tribunal judiciaire et le tribunal de l’opinion publique. Et comme de plus en plus de monde sont en mesure de diffuser des infos, on ne peut plus se limiter à sortir le traditionnel pourfendage des médias. Il faut aller plus loin, à la source de cette concurrence des deux tribunaux. Lire la suite
Tribunaux et médias : une relation sous tension
Dans les sociétés démocratiques, la justice et la presse se côtoient, collaborent et parfois s’opposent. Il existe une tension intrinsèque et inévitable entre, d’une part, le droit du public à l’information, qui exige des institutions publiques qu’elles agissent en toute transparence, et d’autre part, l’équité et le bon déroulement des procédures judiciaires. La couverture journalistique […] Lire la suite
Tuerie en direct sur Facebook Live quelle responsabilité pour les réseaux sociaux ?
Intervention de Pierre Trudel sur le régime de responsabilité des plateformes et réseaux sociaux sur Internet. Lire la suite
Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique
Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite