Politique numérique

Le Devoir

Géants du Web: un remède bien peu efficace

Sur les mesures que commencent à envisager les autorités canadiennes au sujet des géants du numérique: « Ce type de mesures revient au final pour l’État à subventionner les GAFA [acronyme qui désigne notamment Google, Apple, Facebook et Amazon] », dit Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et chroniqueur […] Lire la suite

Presse écrite

Comment réglementer Netflix ?

« Netflix pourrait-il se soustraire aux règles du CRTC ? Le professeur Pierre Trudel en doute. « Ça dépend de la volonté politique de l’appliquer, dit-il. Si le gouvernement dit à l’avance qu’il pourrait ne pas l’appliquer, le message n’est pas fort. Si on applique la loi et que Netflix décide de ne pas la respecter, les contenus […] Lire la suite

Presse écrite

Faut-il réglementer Netflix ?

« L’entreprise américaine invoque aussi le principe de neutralité du web, défendu par le CRTC et le gouvernement Trudeau. « Ce principe permet aux consommateurs et aux citoyens d’accéder au contenu numérique légal de leur choix sans interférence des fournisseurs d’accès internet », écrit Netflix. Le professeur de droit Pierre Trudel estime que cet argument de Netflix « ne […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Facebook: les leçons d’un scandale

Les États qui se disent « préoccupés » par les situations qui se révèlent périodiquement au fil des scandales devraient multiplier les efforts et les ressources pour développer des modes de régulation conséquents. Dans nos univers connectés, la véritable innovation passe par le développement de règles du jeu configurées pour prévenir les abus. Il urge de reconnaître […] Lire la suite

Colloques

La création de la valeur non économique des données

Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Visages et vie privée

Les procédés utilisés pour un vaste ensemble de tâches, allant de l’inspection douanière à la fourniture de soins médicaux, supposent de collecter une quantité croissante d’information sur toutes les composantes de notre personne. Le déploiement de ce qui est désormais devenu de la véritable « l’intelligence ambiante » doit s’accompagner de réelles garanties. Sinon, le risque est […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

La télévision publique comme rempart

Il y a là un enjeu légal épineux, d’autant que ce sont des « oligopoles qui mènent le Web », d’ajouter Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Les algorithmes régulent la façon dont se passent les choses, et la question qui se pose, c’est comment les instances publiques devraient intervenir pour […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La valeur de nos données personnelles

Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le travail en «économie collaborative»

Les lois garantissant les conditions minimales de travail sont des conditions essentielles du respect des droits fondamentaux, pas de simples ornements à « adapter » aux lubies d’une économie prétendument « nouvelle ». Contrairement à ce que semble postuler le mandat du groupe de travail, l’enjeu n’est pas d’adapter l’État et la société civile à l’économie collaborative, mais plutôt […] Lire la suite