processus judiciaire

Presse écrite

Total fees paid to lawyers working for Quebec public bodies not always privileged information: Appeal Court

Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Faire la morale aux médias

La dénonciation véhémente d’une décision du Conseil de presse du Québec (CPQ) par le journal La Presse met en lumière la crise qui touche la déontologie médiatique. La Presse dénonce une décision la blâmant sévèrement de même que son journaliste Philippe Teisceira-Lessard. Le CPQ a estimé que l’intérêt public ne justifiait pas de rendre compte de certains faits relatifs à Karla […] Lire la suite

Presse écrite

Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires

Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite

Témoignage

Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle

Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui.   Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite

Colloques / Tables Rondes

Tribunaux et médias : une relation sous tension

Dans les sociétés démocratiques, la justice et la presse se côtoient, collaborent et parfois s’opposent. Il existe une tension intrinsèque et inévitable entre, d’une part, le droit du public à l’information, qui exige des institutions publiques qu’elles agissent en toute transparence, et d’autre part, l’équité et le bon déroulement des procédures judiciaires. La couverture journalistique […] Lire la suite