processus judiciaire

Presse écrite

Une coalition de distributeurs veut bloquer les sites de piratage

« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite

Le Devoir

«Inconduite»: l’euphémisme dans l’ombre de #MoiAussi

 » « Alors qu’on est en train de se rendre compte de la magnitude de la violence sexuelle, c’est comme s’il était rassurant de dire “inconduite”, de voir les agressions comme des problèmes de comportement plutôt que comme des crimes », indique Mme Zaccour, auteure féministe et étudiante à la maîtrise en droit à Cambridge. L’usage de l’expression […] Lire la suite

Presse écrite

Total fees paid to lawyers working for Quebec public bodies not always privileged information: Appeal Court

Pierre Trudel, former director of Université de Montréal’s Public Law Research CentreIn what is described as a precedent-setting ruling, the appellate court decision provides much-needed guidance, and strikes a delicate balance between professional secrecy and public access to documents, according to legal experts. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Faire la morale aux médias

La dénonciation véhémente d’une décision du Conseil de presse du Québec (CPQ) par le journal La Presse met en lumière la crise qui touche la déontologie médiatique. La Presse dénonce une décision la blâmant sévèrement de même que son journaliste Philippe Teisceira-Lessard. Le CPQ a estimé que l’intérêt public ne justifiait pas de rendre compte de certains faits relatifs à Karla […] Lire la suite

Presse écrite

Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires

Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journalle montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit. « Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait […] Lire la suite

Témoignage

Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle

Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui.   Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite