processus judiciaire | Page 3

TV

Quelles sont les limites de la culture du bannissement?

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

Conférences

Libertés expressives et loyauté dans les espaces de travail en mutation

De plus en plus fréquemment, la liberté d’expression et les réalités du monde du travail moderne et de l’obligation de loyauté se juxtaposent et suscitent tensions et interrogations. Dans quelle mesure ces notions fondamentales sont-elles compatibles ?  TrudelLoyauteEnjeux26-3-22 Les libertés expressives dans le cadre du travail  s’exercent dans des contextes qui se trouvent à être de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos lois devant la censure de Poutine

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Le CRTC refuse la demande de récusation de son président

Le projet de loi C-11, qui vise à encadrer les activités des géants technos étrangers au pays — y compris Amazon, Facebook et Google —, prévoit pour sa part d’octroyer au CRTC des responsabilités encore plus accrues qui l’obligeront à revoir complètement sa façon de procéder, observe le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public […] Lire la suite

Radio

Les débordements de Dis son nom : Reportage de Janic Tremblay

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La lutte contre le cyberharcèlement, un devoir

Lutter contre les féminicides et autres violences requiert des actions concrètes et efficaces. La semaine dernière, le gouvernement du Québec a franchi un pas en permettant l’imposition des bracelets anti-rapprochement pour compléter l’arsenal destiné à protéger les victimes de violence misogyne. Dans un autre registre, le juge Pierre Béliveau, de la Cour supérieure, a appliqué […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Justice publique et vie privée

En raison du caractère public de la justice, le seul fait d’être impliqué dans un recours judiciaire peut entraîner la divulgation de renseignements qui peuvent être très sensibles. Dans une décision récente, la Cour suprême a précisé les conditions qui doivent être réunies pour qu’un juge puisse soustraire à la vue du public des informations déposées […] Lire la suite

Conférences

Les limites à la liberté universitaire

  Fichier du power point présenté lors de cette conférence: LimitesLibUNIV1542021c Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à […] Lire la suite

Presse écrite / TV

En pause des réseaux sociaux pour retrouver une paix d’esprit

Dans les dernières semaines, plusieurs personnes ont fait les frais d’une pratique appelée doxxing, qui consiste à partager les coordonnées personnelles sur les réseaux sociaux. Ce fut le cas pour le Dr Horacio Arruda, la professeure de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant–Duval, ainsi que pour l’enseignant français assassiné, Samuel Paty. Au Québec, cette pratique peut se résumer à […] Lire la suite

Presse écrite

Dénonciation d’exploitation sexuelle juvénile: Pornhub au-dessus des lois

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite