Régulation | Page 10
Vidéos pornos illégales : Ottawa envisage de légiférer
Le professeur en droit de l’information à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, explique qu’il est difficile de tenir la plateforme responsable de son contenu. Dans l’ambiguïté, c’est difficile de tenir la plateforme a priori responsable, dit-il. Lire la suite
Uber et ses employés
La décision de la Cour de Cassation signale la fin du jovialisme à l’égard des plateformes en ligne. Les États doivent revoir leurs lois du travail afin de les adapter aux mutations radicales des espaces au sein desquels s’effectuent désormais les prestations de travail. De plus en plus, les entreprises se présentent sous l’aspect de […] Lire la suite
Cadrer la reconnaissance faciale
Bell voulait vendre une technologie de reconnaissance faciale à des clients d’affaires
Bell voulait vendre une technologie de reconnaissance faciale à des clients d’affaires : on en parle avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace à l’Université de Montréal. Lire la suite
Renseignements personnels: les vraies urgences
La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, est en train de préparer un projet de loi afin de mettre à niveau la législation sur la protection des renseignements personnels. Fanny Lévesque rapportait récemment dans La Presse + que « La loi va redonner [au citoyen] le contrôle de sa donnée ». Cela n’a rien de rassurant. Ces […] Lire la suite
5 à 7 Restons branchés : la neutralité d’Internet
Bell est-elle trop imposante pour la concurrence?
» On saura dans quelques mois si le CRTC permet à Bell d’acheter V. Bell fait valoir que c’est le meilleur scénario pour tout le monde. L’argument a souvent fonctionné par le passé. « On va miser sur le fait que ce joueur [important] peut consolider les éléments faibles du système [exemple : une télé généraliste comme V […] Lire la suite
Usage abusif de la notion d’intérêt public?
Les élus de tout le spectre politique, les représentants des milieux d’affaires comme du secteur social, les défenseurs des projets énergétiques comme ceux qui les contestent, évoquent très souvent l’intérêt public. Tout le monde en a-t-il la même définition? À quoi réfère-t-on exactement? Utilise-t-on cette notion à tort et à travers? On en parle avec […] Lire la suite
CPAC TV Discussion visant le rapport sur la radiodiffusion et les télécommunications
À l’Université de Montréal (UDM), Alain Saulnier (directeur par intérim, DESS en journalisme, UDM) anime une discussion sur les conclusions du rapport final, incluant 97 recommandations, du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié le 29 janvier. Les participants à ce débat sont, d’une part, les membres du Groupe […] Lire la suite
CRISE DES MÉDIAS : DES PISTES DE SOLUTION
Adoptées il y a plus de 30 ans, avant même l’avènement d’Internet, les lois canadiennes en matière de communications sont obsolètes, et il est grand temps qu’elles soient adaptées aux réalités contemporaines. Monique Simard et Pierre Trudel font partie d’un groupe de travail formé par le gouvernement Trudeau. Dans le rapport Yale, déposé cette semaine, […] Lire la suite
L’avenir des communications au Canada: le temps d’agir
Les membres du Groupe d’experts étaient: Peter S. Grant, Marina Pavlovic, Monique Simard, Monica Song et Pierre Trudel. Le Groupe était présidé par Janet Yale L’avenir des communications au Canada : Le temps d’agir Rapport final au gouvernement · Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont le droit de vivre une vie connectée. · Pour […] Lire la suite