Jouer avec le secret comme avec le feu

Le déroulement des procès est affecté d’un biais systémique qui tend à favoriser le secret. Par défaut, le ministère public et la défense sont seuls devant le juge. Les médias et les tiers ne sont pas directement parties au procès. Voilà qui peut stimuler la tentation de convenir des « arrangements » afin que les choses se déroulent le plus discrètement possible. Dans un procès, s’il se trouve que le ministère public et la défense estiment qu’ils ont plus à gagner à camoufler qu’à agir en toute transparence, ils sont en position de convaincre le juge d’opter pour le secret.

Les médias, pratiquement le seul rempart pour garantir le caractère public de la justice, sont structurellement exclus de ces délibérations au cours desquelles les parties s’entendent pour tout cacher. Le seul garde-fou est la vigilance du juge, qui peut parfois faire défaut. Il y a là un vice systémique que les tribunaux d’appel ont à ce jour tenté de corriger en lançant des messages fermes au sujet de l’impératif de transparence de la justice. Mais cela paraît insuffisant pour inverser le réflexe de plusieurs acteurs du système judiciaire.

Ce contenu a été mis à jour le 04/05/2022 à 8:30 AM.