Rire censuré

Cette décision de la Cour d’appel illustre l’ampleur des divergences quant à la portée respective du droit à l’égalité et de la liberté d’expression. Mais l’approche des juges majoritaires afin de déterminer si les propos sont vraiment discriminatoires engendre un effet inhibiteur pour quiconque envisage de s’exprimer, notamment dans le cadre de prestations artistiques. L’approche de la juge Savard est plus susceptible de procurer l’équilibre et la prévisibilité qui sont nécessaires dans ces situations où il faut tenir compte des exigences de l’ensemble des droits fondamentaux.

La tendance actuelle des commissions des droits de la personne — pour l’heure avalisée par la Cour d’appel — est de privilégier le droit à l’égalité. On tend à punir les propos aussitôt qu’ils sont « ressentis » comme discriminatoires, ce qui confine la liberté d’expression aux propos qui ne dérangent personne. Il faut espérer que la Cour suprême clarifiera les raisonnements par lesquels on détermine le propos qui peut être interdit au nom du droit à l’égalité. Car avec la décision rendue la semaine dernière, s’aviser d’aborder, dans une caricature ou un propos humoristique, un sujet lié à l’un ou l’autre des motifs interdits de discrimination est une activité à haut risque.

Ce contenu a été mis à jour le 12/03/2019 à 4:12 PM.