Publications 2002

Chapitres de livre

• Pierre TRUDEL, « L’accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l’État en réseau », dans SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE, BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l’accès à l’information, n° 173, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, pp. 43-64. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « Le CRTC », dans Ysolde Gendreau, Institutions administratives du droit d’auteur, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 235-283. PDF
•   Pierre TRUDEL, « La responsabilité des acteurs du commerce électronique », dans Vincent Gautrais, Droit du commerce électronique, Montréal, éditions Thémis, 2002, p. 607-649.   PDF
• Pierre TRUDEL, « Le droit de l’information : un rôle en mutation", dans GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN ARCHIVISTIQUE, Les archives électroniques : une mémoire orpheline ou en mutation ?, Montréal, GIRA, 2002, pp. 63-87.
• dans Georges CHATILLON (ed.) Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2002, 89-101. PDF

Articles

• Pierre TRUDEL, « La responsabilité sur Internet », Revue Droit & Toile, n° 1, juillet 2002
• Pierre TRUDEL, « Les mutations du droit à l’âge numérique », Revue Droit & Toile, no. 1, juillet 2002.
• Pierre TRUDEL, « Canada : l’autoréglementation de la radio-TV », (2002) 1 Media Lex, 11. PDF

Rapports de recherche

• Pierre TRUDEL, La juridiction du Québec sur les entreprises de presse, rapport préparé pour le Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information dirigé par Armande Saint-Jean, 2002, publié à l'annexe 10 du rapport PDF