Le statut des moteurs de recherche à la lumière du « droit à l’oubli » et au déréférencement

Pierre Trudel

Regroupement des praticiens en droit des marques de commerce, Cabinet Lavery, Place Ville-Marie, Montréal

9 octobre 2018

L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes :

• quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet.
• quel est le statut des moteurs de recherche en droit canadien.
• quelles leçons découlent de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de mai 2014 créant un « droit au déréférencement » opposable aux moteurs de recherche.
• la procédure mise en place par Google en application de la décision de 2014.
• en quoi les revendications relatives au droit à l’oubli révèlent des divergences d’approches entre le droit européen et le droit nord-américain.

Ce contenu a été mis à jour le 10/08/2018 à 4:36 PM.