censure

C’est le 3 mai qu’est soulignée cette année la Journée mondiale de la liberté de la presse. Depuis trois décennies, les Nations unies profitent de cette journée pour souligner les progrès et les reculs de la liberté d’expression. C’est un rappel que la liberté d’expression et de la presse est la clef de voûte de […] Lire la suite

« En Utah, aux États-Unis, les mineurs devront bientôt avoir l’accord parental pour se créer un compte sur les applications comme TikTok et Instagram. C’est du moins ce que prévoit une nouvelle loi qui doit considérablement limiter l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Pensée magique ? Dérapage en vue ? Des experts ont des réserves. La manière dont […] Lire la suite

La censure d’un épisode de la série québécoise Les filles de Caleb par la plateforme Netflix illustre ce qui se passe lorsqu’on laisse aux multinationales le droit de décider ce qui apparaît sur nos écrans. Certains s’inquiètent des excès caricaturaux d’extrémistes qui revendiquent de censurer tout ce qui les dérange. Mais il y a pire. […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 29 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conclut qu’un segment de l’émission Le 15-18 diffusé le 17 août 2020 sur les ondes francophones de Radio-Canada à Montréal « va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion ». La raison : on […] Lire la suite

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

Balado   Alors que les réseaux sociaux et les nouvelles technologies de l’information libèrent la parole et démocratisent la possibilité de se faire entendre, devrait-on penser la liberté d’expression sur de nouvelles bases? Quel avenir pour l’exercice de cette liberté si cruciale pour la vitalité de nos démocraties? Avec Pierre Trudel, avocat et professeur de […] Lire la suite

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

Dans un univers de plateformes en ligne où pratiquement tout est disponible, il est vrai que toutes les œuvres sont théoriquement à la disposition des usagers. Mais les configurations techniques et les réglages par défaut induisent des effets de censure à l’égard des productions émanant des communautés minoritaires. Les réglages par défaut reflètent les alliances […] Lire la suite