censure

« Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note qu’il n’y a rien de surprenant au fait que nombre de messages légaux sont censurés dans les pays européens soumis à des régulations sévères. « La règle, c’est qu’on enlève le contenu en cas de doute. Il n’y a pas d’incitatif […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel dans le cadre d’un reportage sur le projet de loi 57 sur la sécurité des élus. Plutôt que d’ajouter une disposition aussi susceptible d’application liberticide, il faut appliquer les lois actuelles qui pénalisent déjà les gestes agressifs dirigés vers les élus. Lire la suite

Sur les dispositions du Projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal concernant les recours susceptibles d’être intentés contre les citoyens qui seraient soupcçonnés d’entraver indûment le travail des élus. Lire la suite

Toutes proportions gardées, des émissions présentées à Radio-Canada, NOOVO ou à TVA remportent des succès d’écoute à rendre jaloux les diffuseurs de plusieurs pays. Mais pour combien de temps encore ? Car désormais, lorsqu’un consommateur acquiert une télé, l’écran d’accueil qu’on lui impose comporte un ensemble de propositions, souvent en anglais seulement qui n’ont pas grand-chose […] Lire la suite

Périodiquement, d’un côté ou de l’autre de l’échiquier politique ou idéologique, des appels à la censure ou des gestes extrêmes comme des autodafés visent des livres ou d’autres manifestations expressives. Ces dérives sont critiquées avec une ferveur variable en fonction de la sympathie ou de la répugnance que le propos inspire. Or, le manque de […] Lire la suite

Entrevue avec Guillaume Dumas de l’émission C’est encore mieux l’après-midi sur l’entente entre Google et le gouvernement du Canada en application de la Loi sur les nouvelles en ligne. Lire la suite

Exposé sur les tenants et aboutissants du devoir de loauté des professeur-e-s d’université à la lumière du Code civil et de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Lire la suite

Au-delà de leurs sites web, les réseaux sociaux faisaient partie intégrante de la manière dont ils diffusaient de l’information. « Les réseaux sociaux jouent une partie dans l’écologie de ces médias, ils sont incontournables », a appuyé le professeur au Centre de recherche en droit public Pierre Trudel. « Il est d’ailleurs étonnant qu’ils soient si peu enclins […] Lire la suite

Les menaces de censure brandies par Meta et Google afin de protester contre la mise en oeuvre de la loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) procurent une occasion de regarder de plus près les finalités de cette loi qui ulcère tant ces entreprises habituées à se comporter comme des États. Ces […] Lire la suite

Sur les menaces de Google et Meta de censurer les contenus émanant des médias canadiens. Voir aussi: C-18 : Google et Meta « veulent faire du Canada un exemple » Lire la suite

Chacun à leur façon, le gouvernement du Québec et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont ignoré les exigences découlant des garanties de la liberté d’expression énoncées aussi bien dans la Charte canadienne que dans la Charte québécoise des droits et libertés. Dans les deux situations, les autorités se sont appuyées […] Lire la suite