La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones

Pierre Trudel, "La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones," dans La diversité des contenus culturels d'expression autre qu'anglaise sur les plateformes numériques, Actes du colloque qui s'est tenu au Palais du Luxembourg le 3 octobre 2022, Paris, Éditions Jets d'encre, 2024, pp. 52 à 64.

La législation canadienne sur la radiodiffusion constitue un moyen de gérer les risques auxquels sont exposés les cultures minoritaires. Elle vise à répondre au défi d’assurer la capacité effective des individus de faire de vrais choix et le respect de la diversité culturelle. Pour procurer les encadrements réglementaires pertinents à des enjeux qui évoluent rapidement, les lois doivent être souples. C’est dans cette perspective qu’il faut analyser Loi sur la diffusion continue en ligne. Celle-ci institue un cadre pour la régulation des activités se déroulant sur Internet.

Ce contenu a été mis à jour le 04/20/2024 à 12:12 AM.