Régulation

Chronique / Le Devoir

Sortir les États de leurs vases clos

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Presse écrite

Données de géolocalisation, on vous suit !

Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite

Conférences

Les données massives sont-elles une ressource collective ?

  Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite

Presse écrite

Lutter contre la haine en ligne

Le 30 mars, un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne a été formé. À cette occasion, nous avons rencontré Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Civiliser Internet à l’européenne

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

Presse écrite

Une loi pour encadrer Musk et Twitter au plus vite

Ici, le Canada a la chance d’avoir un chemin défriché devant lui. Il serait fou de ne pas le suivre. L’Europe vient tout juste d’accoucher d’une proposition costaude destinée à enrayer la haine et la désinformation sur l’internet : la législation sur les services numériques. La réglementation vise essentiellement à obliger les réseaux sociaux à évaluer […] Lire la suite

Présidences

Regards croisés sur la régulation numérique dans l’UE et au canada

With the generalization of the use of the Internet for work, leisure, and indeed practically all human activities, the issues of liability and duties for platforms have become crucial. In several countries, it is considered that the preservation of democratic balances as well as the respect of human rights require the upgrading of legislation. In […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Une complotiste à la radio

Le professeur de l’Université de Montréal Pierre Trudel le confirme : dès 1999, Ie Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté une ordonnance d’exception pour les médias numériques, affirmant qu’ils n’auraient aucune incidence sur les objectifs de la loi qui régit l’organisme. L’ordonnance a été renouvelée en 2006, puis en 2009. « Évidemment, […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada annonce la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

  https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite

TV

Quelles sont les limites de la culture du bannissement?

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite