Régulation

Presse écrite

Le harcèlement en ligne des jeunes femmes, un fléau

À l’heure actuelle, les plateformes des réseaux sociaux ne sont soumises à pratiquement aucune réglementation, indique Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal. « Elles se réglementent toutes seules, au fil des crises et selon l’indignation qu’elles soulèvent », résume-t-il. Comme intervenir sur les contenus constitue une dépense, ces entreprises privées le font uniquement lorsqu’elles se […] Lire la suite

Colloques

Rencontre jeunes chercheurs Droit numérique

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lutter contre les fausses nouvelles

À juste titre, la protection constitutionnelle des libertés expressives laisse peu de latitude aux autorités publiques pour interdire la diffusion de propos « faux » ou « trompeurs ». Pour lutter efficacement contre la désinformation, il faut renforcer les capacités d’exiger des comptes de la part de ceux qui ont la maîtrise des espaces connectés, ces espaces virtuels dans […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les vrais enjeux de TikTok

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

TV

Collecte de données de clients: la chaîne Tim Hortons visée par une enquête

La chaîne de cafés Tim Hortons est visée par une enquête canadienne concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles de ses clients via son application mobile utilisée pour effectuer des commandes.  Dans le reportage, Pierre Trudel explique que les lois exigent que l’utilisation des renseignements personnels est conditionnel au consentement éclairédes usagers. Lire la suite

Radio

Décision de la Cour suprême sur les chauffeurs d’Uber: entrevue avec Pierre Trudel

C’est toute une défaite pour l’entreprise de transport privée Uber : la Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur des chauffeurs de la compagnie, ce qui ouvre la voie à une action en justice pour qu’ils soient reconnus comme employés à part entière. Actuellement considérés par Uber comme des travailleurs indépendants, ils ne […] Lire la suite

Presse écrite

Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Brider Twitter?

Donald Trump a pris un décret présidentiel appelant à changer la réglementation des réseaux sociaux. Une mesure qui a peu de chances d’engendrer des mesures concrètes qui pourraient survivre aux analyses des tribunaux. Mais cette maladroite intervention vient rappeler la nécessité d’examiner sérieusement les lois qui régissent les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Lire la suite