Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Formations

La Loi sur la diffusion continue en ligne: le nouveau futur de la radiodiffusion?

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite

Témoignage

Utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

Presse écrite

Les conservateurs dénoncent un enregistrement qui s’apparente à la «censure» du Web

Le règlement sur l’enregistrement des plateformes n’a au contraire rien de surprenant ou d’inusité, selon Pierre Trudel, professeur de droit des communications à l’Université de Montréal et collaborateur au Devoir. Il qualifie l’appel du CRTC de « simple formalité ». « Je pense qu’on est vraiment dans une complète déconnexion avec la réalité », dit-il au sujet des craintes […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Meta censure des médias

Les menaces de censure brandies par Meta et Google afin de protester contre la mise en oeuvre de la loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) procurent une occasion de regarder de plus près les finalités de cette loi qui ulcère tant ces entreprises habituées à se comporter comme des États. Ces […] Lire la suite

Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

Presse écrite

À quoi sert Radio-Canada en 2023 ?

« À Radio-Canada, « ils se comportent comme une entreprise privée qui concurrence d’autres entreprises privées, mais avec un immense gâteau qui arrive directement des fonds publics, lance Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal qui s’intéresse de près aux médias. Pendant qu’ils font ça, ils ne s’occupent pas de faire ce […] Lire la suite

Radio

REPORTAGE – Premier Forum sur l’avenir des contenus culturels numériques au Canada

L’Université de l’Ontario Français et le collège La Cité ont organisé plusieurs panels d’experts pour échanger autour des questions de découvrabilité et de traçabilité des productions artistiques francophones autochtones. Après le passage au Sénat de la loi C-11 sur la radiodiffusion, la correcte représentation des artistes de toutes origines sur les plateformes de diffusion en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne

La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères […] Lire la suite

Presse écrite

Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11

« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC. Cette […] Lire la suite