Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications | Page 2

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

La censure d’un épisode de la série québécoise Les filles de Caleb par la plateforme Netflix illustre ce qui se passe lorsqu’on laisse aux multinationales le droit de décider ce qui apparaît sur nos écrans. Certains s’inquiètent des excès caricaturaux d’extrémistes qui revendiquent de censurer tout ce qui les dérange. Mais il y a pire. […] Lire la suite

Par défaut, les environnements techniques dans lesquels se déroulent les activités médiatiques tendent à marginaliser la langue française.  Les configurations par défaut de même que les dynamiques économiques engendrent des conditions qui compliquent la tâche des locuteurs francophones surtout lorsqu’ils sont en milieu minoritaires. Des législations proposées, notamment au Canada, visent à remédier aux situations […] Lire la suite

La communication, c’est l’art de faire des liens et d’établir des ponts. Que ce soit pour atteindre des publics, les convaincre, les mobiliser, ou les faire agir, il faut pouvoir dialoguer, débattre et informer. Dans Questions de communication, Amandine Hamon (Doctorante en communication, Université de Montréal) aborde le sujet de la gouvernance des communications avec […] Lire la suite

Organisé par le Sénateur et président du groupe d’amitié parlementaire France-Canada Yan Chantrel, de concert avec l’ancien sénateur canadien L’honorable Monsieur Serge Joyal et le sénateur Pierre Dalphond, coordonnateur du groupe d’amitié Canada – France, ce colloque se donne pour objectif de réfléchir sur les thématiques liées à la découvrabilité des oeuvres culturelles francophones sur […] Lire la suite

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite

Le projet de loi C-11, qui vise à encadrer les activités des géants technos étrangers au pays — y compris Amazon, Facebook et Google —, prévoit pour sa part d’octroyer au CRTC des responsabilités encore plus accrues qui l’obligeront à revoir complètement sa façon de procéder, observe le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public […] Lire la suite

Entrevue de Marie Villeneuve avec Pierre Trudel sur les grandes lignes du projet de loi C-11 – Loi sur la diffusion continue en ligne. Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Alors que le Canada entend moderniser sa Loi sur la radiodiffusion pour que les entreprises en ligne soient soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs traditionnels, quelles sont les réformes législatives du secteur de l’audiovisuel lancées ou menées à terme ces dernières années à travers le monde ? Organisée par la Chaire UNESCO pour la diversité des expressions culturelles et […] Lire la suite