Le CRTC refuse la demande de récusation de son président
Le Devoir, Société Alain McKenna
02/18/2022
Le projet de loi C-11, qui vise à encadrer les activités des géants technos étrangers au pays — y compris Amazon, Facebook et Google —, prévoit pour sa part d’octroyer au CRTC des responsabilités encore plus accrues qui l’obligeront à revoir complètement sa façon de procéder, observe le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel.
« Le projet de loi C-11 comporte des dispositions qui l’obligeront à se pencher sur des enjeux de plus en plus importants, dit-il. Il lui faudra développer une toute nouvelle expertise. Il devra forcément se réinventer et s’assurer qu’il n’y ait aucune apparence de conflit dans ses décisions. »
Ce contenu a été mis à jour le 02/18/2022 à 3:15 PM.