processus judiciaire

Le Devoir / Presse écrite

Une justice parallèle pour des accusés célébrissimes

« Les plateformes numériques devraient-elles donner la parole à des personnages sous le coup d’accusations criminelles ? Sur les réseaux sociaux, des célébrités profitent de leur tribune pour discréditer la justice qui les rattrape et rallier l’opinion publique à leur défense. Un comportement dangereux, selon certains, qui serait vite condamné dans le monde réel. (…) Donald Trump […] Lire la suite

Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

Articles

Quand les bactéries font la loi : regards éthiques, épistémiques, juridiques, politiques, sociaux et techniques sur l’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires When Bacteria Make the Law: Ethical, Epistemic, Legal, Political, Social and Technical Perspectives on the Use of The Human Microbiome for Legal Purposes

L’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires comme objet d’étude implique divers enjeux allant d’une remise en question de notre conception traditionnelle de l’identité au respect de la vie privée, en passant par le type de consentement à recueillir lors du prélèvement d’un échantillon de microbiome. La particularité de cette étude nécessite le travail […] Lire la suite

Conférences

Intelligence artificielle – quels enjeux pour nos droits ?

L’IA permet de traiter des masses de données, de calculer et d’adapter de façon automatisée des réponses aux situations changeantes et accomplir des tâches complexes.  L’IA vient avec des risques.  Il faut protéger les droits de ceux qui sont concernés par les processus carburant à l’IA.  IADroitsUTAMPTrudel30032023a. Bibliographie : Commission du droit de l’Ontario, Réglementer l’intelligence […] Lire la suite

Presse écrite

Les réseaux sociaux mis en cause dans des attentats

Pierre Trudel, un spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note que les entreprises du secteur aux États-Unis disposent d’un « régime de faveur » juridique qui les empêche d’être poursuivies pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce régime, qui permet par ailleurs aux firmes de retirer du contenu […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Fragile déontologie médiatique

Voilà deux situations témoignant de la facilité à mobiliser les lois afin de miner la crédibilité des instances chargées d’appliquer les normes déontologiques. Plus que jamais, on trouve important que les médias se dotent d’instances afin de promouvoir une déontologie rigoureuse. Mais ces processus doivent être protégés d’une interprétation trop stricte du droit à la […] Lire la suite

Tables Rondes

La place publique comme salle d’audience

Le procès en salle d’audience obéit à des règles établies dictées par des exigences constitutionnelles propres à un État de droit. Pourtant, un nombre apparemment croissant de justiciables délaissent le forum judiciaire pour saisir plutôt le « tribunal populaire » à travers les médias sociaux. Faut-il s’inquiéter de ce phénomène? Est-il annonciateur d’un dysfonctionnement de l’État de […] Lire la suite

Tables Rondes

Événement de lancement du livre Droits, libertés et risques des médias

C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Venir à bout des injures

La tendance à diffuser des propos injurieux à l’endroit d’une personnalité publique ou de son entourage ravive l’intérêt au sujet des règles qui sanctionnent l’injure. Injurier une personne est une faute en droit québécois. Il y a quelques jours, on a vu sur un réseau social des propos méprisants, gratuits et grossiers qui visaient le maire […] Lire la suite

Conférences

Le droit à l’oubli

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Presse écrite

Haine en ligne : Patrimoine canadien veut faire «vite, mais bien»

À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel. En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur. Les solutions ne manquent pas. Les experts […] Lire la suite