processus judiciaire

En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer […] Lire la suite

La Lex electronica est l’un des ensembles de règles de droit encadrant les activités se déroulant dans l’espace virtuel résultant du raccordement des ordinateurs suivant les protocoles Internet. La notion mise de l’avant dans le contexte du débat à propos de la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet se décline en diverses variantes. […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel dans le cadre d’un reportage sur le projet de loi 57 sur la sécurité des élus. Plutôt que d’ajouter une disposition aussi susceptible d’application liberticide, il faut appliquer les lois actuelles qui pénalisent déjà les gestes agressifs dirigés vers les élus. Lire la suite

Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite

La décision rendue le 1er mai par la juge Chantal Masse de la Cour supérieure sur la demande de faire cesser la manifestation pro-Palestine sur les terrains de l’Université McGill aidera celles et ceux qui, dans différents contextes, ont à répondre à des demandes émanant de toutes parts afin d’interdire des activités expressives. Les rues […] Lire la suite

Pierre Trudel revient sur TikTok qui fait pression sur la Colombie-Britannique au sujet d’une série de lois visant à réglementer les images intimes, la désinformation électorale et la promotion de produits nocifs pour la santé en ligne. Lire la suite

Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire, Centre de recherche en droit public Faculté de droit, Université de Montréal au sujet du recours judiciaire entrepris par les conseils scolaires ontariens contre Meta, Tik Toj et d’autres réseaux sociaux. Lire la suite

Dans les sociétés pluralistes où les droits et libertés bénéficient d’une protection constitutionnelle, ce sont les tribunaux qui sont chargés de trancher les désaccords et qui déterminent le sens et la portée obligatoires des droits et libertés. Si on veut aborder ces enjeux autrement que par des tweets, il faut prendre la peine de regarder […] Lire la suite

Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite

L’arrivée de l’intelligence artificielle et son accessibilité nous obligent à revoir notre cadre législatif face à la montée d’une technologie aussi puissante. Pourtant, dans l’univers juridique, le décalage entre les avancées technologiques et l’encadrement législatif en inquiète plus d’un, et ce, depuis plusieurs années. C’est ce qu’affirme Pierre Trudel, juriste et professeur en droit à […] Lire la suite

Il faut inventer des méthodes innovatrices pour examiner le bien-fondé des accusations et prétentions de ceux qui sont en conflit.  C’est bien d’appuyer le développement des technologies de l’intelligence artificielle.  Mais un état responsable doit aussi mettre les bouchées triples sur le développement de processus judiciaires plus rapides.  À cette fin, il faut, par exemple, […] Lire la suite