processus judiciaire

Le Devoir

Le double jeu de Kevin Spacey

« Ça confirme que c’est devenu un environnement de diffusion extrêmement puissant en raison de la capacité à rejoindre sans aucun filtre une bonne partie de l’humanité », notait mercredi Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste des questions liées aux technologies de l’information. « Il n’y a pas ici de jugement éditorial qui […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Vie privée et ordis partagés

Dans sa décision Reeves rendue le 13 décembre 2018, la Cour suprême a précisé la portée des protections de la vie privée découlant de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives par des agents de l’État. À une époque où se […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La crédibilité du juge

En cette fin septembre 2018, aux États-Unis,nous avons droit à l’affligeant spectacle d’un juge accusé de fautes graves et de politiciens qui persistent à recommander sa nomination. Cette situation contraste avec la hauteur des exigences qui prévalent au Canada à l’égard des juges. Explications à partir du précédent de l’affaire de la destitution du juge […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Geler le débat

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Presse écrite

Danger pour la liberté de presse, selon un expert en droit

Le professeur Trudel croit que les corps policiers « devraient au moins avoir une espèce de sonnerie d’alarme lorsqu’il est question d’un journaliste dans le cadre de son travail ». « Ça devrait allumer un voyant ‘attention’, croit M. Trudel. [….] Si la barre n’est pas plus haute que ça pour conclure à du harcèlement, c’est toute l’information qui […] Lire la suite

Presse écrite

Des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web: des artistes lancent un cri d’alarme

Il est « complexe » et « coûteux » de faire valoir ses droits dans un autre pays, confirme Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal en droit de la propriété intellectuelle, entre autres. Il faut faire appel à une société d’avocats spécialisée en droit international, suggère-t-il, qui « fonctionne à la fois avec une antenne en Chine, et qui […] Lire la suite

Presse écrite

Une coalition de distributeurs veut bloquer les sites de piratage

« CETTE PROPOSITION DE LA COALITION MET-ELLE EN PÉRIL LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU WEB AU CANADA ? Non, selon Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des télécoms. « La neutralité du web, c’est interdire qu’un fournisseur d’accès internet puisse modifier ou ralentir certains contenus à sa guise, dit-il. Ça n’a […] Lire la suite