processus judiciaire
Intelligence artificielle – quels enjeux pour nos droits ?
L’IA permet de traiter des masses de données, de calculer et d’adapter de façon automatisée des réponses aux situations changeantes et accomplir des tâches complexes. L’IA vient avec des risques. Il faut protéger les droits de ceux qui sont concernés par les processus carburant à l’IA. IADroitsUTAMPTrudel30032023a. Bibliographie : Commission du droit de l’Ontario, Réglementer l’intelligence […] Lire la suite
Les réseaux sociaux mis en cause dans des attentats
Pierre Trudel, un spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note que les entreprises du secteur aux États-Unis disposent d’un « régime de faveur » juridique qui les empêche d’être poursuivies pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce régime, qui permet par ailleurs aux firmes de retirer du contenu […] Lire la suite
Fragile déontologie médiatique
Voilà deux situations témoignant de la facilité à mobiliser les lois afin de miner la crédibilité des instances chargées d’appliquer les normes déontologiques. Plus que jamais, on trouve important que les médias se dotent d’instances afin de promouvoir une déontologie rigoureuse. Mais ces processus doivent être protégés d’une interprétation trop stricte du droit à la […] Lire la suite
La place publique comme salle d’audience
Le procès en salle d’audience obéit à des règles établies dictées par des exigences constitutionnelles propres à un État de droit. Pourtant, un nombre apparemment croissant de justiciables délaissent le forum judiciaire pour saisir plutôt le « tribunal populaire » à travers les médias sociaux. Faut-il s’inquiéter de ce phénomène? Est-il annonciateur d’un dysfonctionnement de l’État de […] Lire la suite
Événement de lancement du livre Droits, libertés et risques des médias
C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite
Venir à bout des injures
La tendance à diffuser des propos injurieux à l’endroit d’une personnalité publique ou de son entourage ravive l’intérêt au sujet des règles qui sanctionnent l’injure. Injurier une personne est une faute en droit québécois. Il y a quelques jours, on a vu sur un réseau social des propos méprisants, gratuits et grossiers qui visaient le maire […] Lire la suite
Le droit à l’oubli
10h50 – 12h20 Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1 Définition 2.2 Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3 Critères d’application en Europe 2.4 Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5 Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6 Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite
Haine en ligne : Patrimoine canadien veut faire «vite, mais bien»
À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel. En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur. Les solutions ne manquent pas. Les experts […] Lire la suite
Jouer avec le secret comme avec le feu
Le déroulement des procès est affecté d’un biais systémique qui tend à favoriser le secret. Par défaut, le ministère public et la défense sont seuls devant le juge. Les médias et les tiers ne sont pas directement parties au procès. Voilà qui peut stimuler la tentation de convenir des « arrangements » afin que les choses se […] Lire la suite
Quelles sont les limites de la culture du bannissement?
Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite
Libertés expressives et loyauté dans les espaces de travail en mutation
De plus en plus fréquemment, la liberté d’expression et les réalités du monde du travail moderne et de l’obligation de loyauté se juxtaposent et suscitent tensions et interrogations. Dans quelle mesure ces notions fondamentales sont-elles compatibles ? TrudelLoyauteEnjeux26-3-22 Les libertés expressives dans le cadre du travail s’exercent dans des contextes qui se trouvent à être de […] Lire la suite