CRTC

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite

L’univers des médias canadiens et encore plus celui des médias québécois est vulnérable aux pressions émanant des grands joueurs américains. Pour avoir des médias viables et différents des médias américains, il faut des règles assurant la présence canadienne dans les espaces de communication. La négligence à faire évoluer et appliquer les réglementations explique en partie […] Lire la suite

Entrevue sur les moyens de mettre à niveau les politiques publiques afin de remédier à la crise des médias. Lire la suite

Depuis plusieurs années, le Québec s’est doté d’un ensemble de mesures fiscales et d’aides publiques afin de favoriser la production et la diffusion d’oeuvres québécoises. Ces mesures sont en complémentarité avec celles qui ont été mises en place par les autorités fédérales. À l’égard des plateformes numériques, le Québec a fait oeuvre de pionnier en […] Lire la suite

Le règlement sur l’enregistrement des plateformes n’a au contraire rien de surprenant ou d’inusité, selon Pierre Trudel, professeur de droit des communications à l’Université de Montréal et collaborateur au Devoir. Il qualifie l’appel du CRTC de « simple formalité ». « Je pense qu’on est vraiment dans une complète déconnexion avec la réalité », dit-il au sujet des craintes […] Lire la suite

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

M. Trudel juge que l’approche du CRTC était contradictoire sous la gouverne de son prédécesseur. « Le CRTC a été tellement incompétent qu’il s’enfarge dans les fils d’araignée qu’il a lui-même causés. D’un côté, il déréglemente Radio-Canada. Il ne faut pas s’étonner que les autres comme TVA veuillent aussi être déréglementés. » Le professeur donne également raison […] Lire la suite

L’Université de l’Ontario Français et le collège La Cité ont organisé plusieurs panels d’experts pour échanger autour des questions de découvrabilité et de traçabilité des productions artistiques francophones autochtones. Après le passage au Sénat de la loi C-11 sur la radiodiffusion, la correcte représentation des artistes de toutes origines sur les plateformes de diffusion en […] Lire la suite

Les ministères de la Culture du Québec et de la France ont publié en 2020 une stratégie commune sur la découvrabilité des contenus culturels qui proposait des solutions pour assurer une meilleure visibilité des artistes et des œuvres francophones dans l’espace numérique. Ce MOOC répond à cette initiative et s’adresse aux professionnels et étudiants du […] Lire la suite

La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères […] Lire la suite

« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC. Cette […] Lire la suite