CRTC

On rapportait récemment qu’un politicien républicain a présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre […] Lire la suite

Sur les recours intentés par certaines entreprises à l’encontre des ordonnances du CRTC prises en vertu de la nouvelle loi sur la radiodiffusion. Entrevue à Radio-Canada Alberta avec Sébastien Nemeth. Lire la suite

Les propositions de la ministre Pascale St-Onge publiées le 20 février au sujet de CBC/Radio-Canada (ci-après Radio-Canada) arrivent à un moment où notre droit à l’information est plus que jamais mis à mal. La domination des plateformes en ligne qui captent nos données et nous poussent des informations au moyen d’algorithmes opaques met plus que […] Lire la suite

« Avec le recul, [refuser d’encadrer l’internet] a peut-être été la décision la plus loufoque de l’histoire du CRTC », affirme Pierre Trudel, spécialiste du numérique et professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal. (…) « Aujourd’hui, on peut trouver ça surréaliste. Le CRTC anticipait que la technologie […] Lire la suite

« Le CRTC a indiqué dans sa décision de lundi estimer que Google a satisfait aux exigences d’une exemption, mais a ajouté quelques clauses, notamment celle de devoir permettre à davantage d’entreprises de presse de se joindre au collectif. « L’entente approuvée aujourd’hui par l’ordonnance du CRTC vient souligner très clairement le principe selon lequel les plateformes […] Lire la suite

« La Presse Canadienne a appris que le changement de vocation de CJPX-FM, désormais connu sous le vocable 99,5, fait l’objet de plaintes au CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Depuis le 26 août, le 99,5 diffuse la programmation de QUB radio, une propriété de Québecor qui diffusait jusque-là son contenu radio […] Lire la suite

Sous les effets de la révolution numérique, les habitudes de consommation et les rapports juridiques entre les multiples intervenants sont en profonde mutation. L’influence prédominante des grandes plateformes internationales et le déplacement en ligne du lieu de la diffusion et de la consommation de nombreux produits, notamment culturels et d’information, exercent des changements sans précédent. […] Lire la suite

La décision du CRTC rendue publique le 4 juin dernier exige qu’une partie des ressources que les Canadiens consacrent à leur consommation télévisuelle (en ligne ou autrement) soit réinvestie dans la création d’émissions émanant de la créativité canadienne, des communautés minoritaires et des peuples autochtones. La logique sous-jacente de cette politique postule que pour que […] Lire la suite

Entrevue par Annie Desrochers sur la décision du CRTC appliquant la Loi sur la diffusion continue en ligne. Les plateformes numériques telles que Netflix, Amazon Prime et Disney+ devront verser 5 % de leurs revenus au Canada pour financer du contenu canadien, tel qu’exigé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). […] Lire la suite

La législation canadienne sur la radiodiffusion constitue un moyen de gérer les risques auxquels sont exposés les cultures minoritaires. Elle vise à répondre au défi d’assurer la capacité effective des individus de faire de vrais choix et le respect de la diversité culturelle. Pour procurer les encadrements réglementaires pertinents à des enjeux qui évoluent rapidement, […] Lire la suite

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite