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Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

La censure d’un épisode de la série québécoise Les filles de Caleb par la plateforme Netflix illustre ce qui se passe lorsqu’on laisse aux multinationales le droit de décider ce qui apparaît sur nos écrans. Certains s’inquiètent des excès caricaturaux d’extrémistes qui revendiquent de censurer tout ce qui les dérange. Mais il y a pire. […] Lire la suite

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite

Extrait de la préface: Alain Saulnier relate avec précision les différentes étapes de cette démission générale de nos autorités, pourtant chargées de mettre en œuvre des politiques destinées à assurer la diversité et, surtout, la promotion des cultures d’ici. Il amorce son analyse en rappelant le dérapage historique du CRTC, l’organisme chargé de surveiller et […] Lire la suite

Entrevue de Marie Villeneuve avec Pierre Trudel sur les grandes lignes du projet de loi C-11 – Loi sur la diffusion continue en ligne. Lire la suite

Dans un univers de plateformes en ligne où pratiquement tout est disponible, il est vrai que toutes les œuvres sont théoriquement à la disposition des usagers. Mais les configurations techniques et les réglages par défaut induisent des effets de censure à l’égard des productions émanant des communautés minoritaires. Les réglages par défaut reflètent les alliances […] Lire la suite

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite

Entrevue avec Manon Globensky au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Lire la suite

En conférence d’ouverture, 2 des membres du comité d’experts ayant collaboré au rapport Yale (L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir), Monique Simard et Pierre Trudel, effectueront un retour sur les recommandations les plus pertinentes pour la préservation de la production québécoise francophone dans le nouveau paysage médiatique mondial. Lire la suite