Netflix
Discriminatoire, la loi sur les médias en ligne?
On rapportait récemment qu’un politicien républicain a présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre […] Lire la suite
Les géants de la diffusion en continu contre la taxe canadienne du CRTC
Sur les recours intentés par certaines entreprises à l’encontre des ordonnances du CRTC prises en vertu de la nouvelle loi sur la radiodiffusion. Entrevue à Radio-Canada Alberta avec Sébastien Nemeth. Lire la suite
Fermer Radio-Canada
Le chef conservateur promet de fermer Radio-Canada et transformer en logements son siège torontois. Tout cela se ferait en prétendant maintenir des services à l’intention des francophones. Selon la présidente de la Fédération culturelle canadienne-française, Nancy Juneau, il est impossible de définancer CBC sans porter atteinte au cœur de Radio-Canada dans les communautés en situation […] Lire la suite
Le CRTC et la liberté de choisir
La décision du CRTC rendue publique le 4 juin dernier exige qu’une partie des ressources que les Canadiens consacrent à leur consommation télévisuelle (en ligne ou autrement) soit réinvestie dans la création d’émissions émanant de la créativité canadienne, des communautés minoritaires et des peuples autochtones. La logique sous-jacente de cette politique postule que pour que […] Lire la suite
La loi canadienne sur la diffusion en continue en ligne et la promotion des contenus francophones
La législation canadienne sur la radiodiffusion constitue un moyen de gérer les risques auxquels sont exposés les cultures minoritaires. Elle vise à répondre au défi d’assurer la capacité effective des individus de faire de vrais choix et le respect de la diversité culturelle. Pour procurer les encadrements réglementaires pertinents à des enjeux qui évoluent rapidement, […] Lire la suite
Diffusion continue en ligne: les dispositions de la loi C-11
Entretien avec Alexis De Lancer au sujet de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) qui a reçu la sanction royale. Lire la suite
TikTok et nos ressources
Les défis que TikTok, Google ou Amazon posent aux États requièrent plus que des directives à la pièce comme celle interdisant aux agents de l’État de conserver l’application TikTok sur leurs appareils connectés. Le trait commun de la plupart des entreprises qui agissent en ligne est leur capacité de capter et de tirer de la valeur des […] Lire la suite
Nouvelle présidente à la tête du CRTC / analyse de Pierre Trudel
L’urgence d’adopter C-11
Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite
La censure par Netflix
La censure d’un épisode de la série québécoise Les filles de Caleb par la plateforme Netflix illustre ce qui se passe lorsqu’on laisse aux multinationales le droit de décider ce qui apparaît sur nos écrans. Certains s’inquiètent des excès caricaturaux d’extrémistes qui revendiquent de censurer tout ce qui les dérange. Mais il y a pire. […] Lire la suite
Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne
Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite