politique culturelle

Chronique / Le Devoir

Les risques de s’exprimer et de débattre

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

Mise à jour à propos du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

« Les 26 et 27 juin, la première réunion du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a eu lieu à Ottawa sous la direction de la présidente Janet Yale. Le Groupe d’examen a réaffirmé ses objectifs fondamentaux tels qu’énoncés au début du mois de juin par les ministres Joly et […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion – Canada.ca

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué. L’examen permettra de mettre à […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des fréquences aux données

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Presse écrite

NETFLIX DEVRAIT AVOIR UN QUOTA FRANCOPHONE, DIT LE CRTC

« Le CRTC aurait dû faire ça il y a 20 ans, [ses dirigeants] arrivent en ville. […] Il faut être conscient que si on n’a pas la volonté d’imposer des exigences à certains joueurs comme Netflix, c’est sûr que c’est plus difficile de légitimer des conditions sévères à l’égard des acteurs canadiens. S’il y a une […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Le CRTC change de fréquence

« C’est un rapport que le CRTC aurait dû produire en 1999, au lieu de prétendre, comme il l’a fait pendant les vingt dernières années, qu’Internet n’avait pas d’effet sur le système canadien de radiodiffusion », estime Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (et chroniqueur invité au Devoir). Lire la suite

Radio

Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au CanadaAnalyse et explications du Rapport du CRTC

Commentaires de Pierre Trudel sur le rapport du CRTC relatif aux nouvelles approches de réglementation afin de promouvoir la production et la disponibilité des productions canadiennes dans les environnements numériques. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos ressources et nos médias

Tant les médias écrits que les médias audiovisuels sont confrontés à des défis convergents. Tous assurent des fonctions essentielles pour informer les citoyens et rendre disponibles des oeuvres exprimant les cultures des Canadiens. Or, au Canada, nous avons l’expérience des politiques publiques assurant le réinvestissement dans les productions canadiennes des sommes que les Canadiens consacrent […] Lire la suite