régulation

TV

Questions de communication : La gouvernance des communications

La communication, c’est l’art de faire des liens et d’établir des ponts. Que ce soit pour atteindre des publics, les convaincre, les mobiliser, ou les faire agir, il faut pouvoir dialoguer, débattre et informer. Dans Questions de communication, Amandine Hamon (Doctorante en communication, Université de Montréal) aborde le sujet de la gouvernance des communications avec […] Lire la suite

Colloques

La diversité des contenus culturels d’expression autre qu’anglaise sur les plateformes numériques

Organisé par le Sénateur et président du groupe d’amitié parlementaire France-Canada Yan Chantrel, de concert avec l’ancien sénateur canadien L’honorable Monsieur Serge Joyal et le sénateur Pierre Dalphond, coordonnateur du groupe d’amitié Canada – France, ce colloque se donne pour objectif de réfléchir sur les thématiques liées à la découvrabilité des oeuvres culturelles francophones sur […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Agir contre l’hostilité en ligne

L’actuelle campagne électorale ramène son lot de propos menaçants à l’encontre des candidats. Le fléau des propos préjudiciables qu’il est si facile de diffuser en ligne ne concerne pas que les personnalités politiques. En juin, le Conseil du statut de la femme a publié une étude documentant le phénomène de l’hostilité en ligne qui vise de […] Lire la suite

Témoignage

Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en ligne

Preliminary remarks by Pierre Trudel to the Standing Committee on Canadian Heritage in the context of the study of Bill C-11 – Online Streaming Act, May 31, 2022   Bill C-11 seeks to ensure that all undertakings engaged in the broadcasting and distribution of programs over the Internet or otherwise operate in harmony with the […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Sortir les États de leurs vases clos

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Conférences

Les données massives sont-elles une ressource collective ?

  Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite

Presse écrite

Une loi pour encadrer Musk et Twitter au plus vite

Ici, le Canada a la chance d’avoir un chemin défriché devant lui. Il serait fou de ne pas le suivre. L’Europe vient tout juste d’accoucher d’une proposition costaude destinée à enrayer la haine et la désinformation sur l’internet : la législation sur les services numériques. La réglementation vise essentiellement à obliger les réseaux sociaux à évaluer […] Lire la suite

Présidences

Regards croisés sur la régulation numérique dans l’UE et au canada

With the generalization of the use of the Internet for work, leisure, and indeed practically all human activities, the issues of liability and duties for platforms have become crucial. In several countries, it is considered that the preservation of democratic balances as well as the respect of human rights require the upgrading of legislation. In […] Lire la suite

présentation de Pierre Trudel au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat canadien au sujet du Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Dans un nombre croissant de pays on reconnaît la nécessité de mettre à niveau le régime juridique applicable aux contenus en ligne afin de limiter les effets néfastes avérés de l’accessibilité instantanée à des contenus notoirement problématiques. Le Projet de loi S-210 s’inscrit dans la ligne des initiatives qui se manifestent ailleurs dans le monde […] Lire la suite

Réglementer les réseaux sociaux : pour ou contre?

Les débats oratoires ont pour but d’encourager les étudiants francophones et anglophones de niveau collégial de l’île de Montréal à défendre publiquement une position à l’égard d’un sujet d’actualité, comportant une connotation légale et soulevant la controverse. Le sujet de la 33e édition du concours est le suivant : Réglementer les réseaux sociaux : pour ou contre? […] Lire la suite