régulation

Témoignage

Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en ligne

Preliminary remarks by Pierre Trudel to the Standing Committee on Canadian Heritage in the context of the study of Bill C-11 – Online Streaming Act, May 31, 2022   Bill C-11 seeks to ensure that all undertakings engaged in the broadcasting and distribution of programs over the Internet or otherwise operate in harmony with the […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Sortir les États de leurs vases clos

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Conférences

Les données massives sont-elles une ressource collective ?

  Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite

Presse écrite

Une loi pour encadrer Musk et Twitter au plus vite

Ici, le Canada a la chance d’avoir un chemin défriché devant lui. Il serait fou de ne pas le suivre. L’Europe vient tout juste d’accoucher d’une proposition costaude destinée à enrayer la haine et la désinformation sur l’internet : la législation sur les services numériques. La réglementation vise essentiellement à obliger les réseaux sociaux à évaluer […] Lire la suite

Présidences

Regards croisés sur la régulation numérique dans l’UE et au canada

With the generalization of the use of the Internet for work, leisure, and indeed practically all human activities, the issues of liability and duties for platforms have become crucial. In several countries, it is considered that the preservation of democratic balances as well as the respect of human rights require the upgrading of legislation. In […] Lire la suite

présentation de Pierre Trudel au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat canadien au sujet du Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Dans un nombre croissant de pays on reconnaît la nécessité de mettre à niveau le régime juridique applicable aux contenus en ligne afin de limiter les effets néfastes avérés de l’accessibilité instantanée à des contenus notoirement problématiques. Le Projet de loi S-210 s’inscrit dans la ligne des initiatives qui se manifestent ailleurs dans le monde […] Lire la suite

Réglementer les réseaux sociaux : pour ou contre?

Les débats oratoires ont pour but d’encourager les étudiants francophones et anglophones de niveau collégial de l’île de Montréal à défendre publiquement une position à l’égard d’un sujet d’actualité, comportant une connotation légale et soulevant la controverse. Le sujet de la 33e édition du concours est le suivant : Réglementer les réseaux sociaux : pour ou contre? […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada annonce la création d’un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

  https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite

Colloques

Utilisation des médias sociaux, quand les règles professionnelles balisent les communications

L’apparition des réseaux sociaux a créé de nouveaux enjeux pour les professionnels, mais aussi pour les ordres professionnels chargés de les encadrer. Que peuvent-ils publier ? Que ne peuvent-ils pas publier ? À qui doivent-ils s’adresser ? Ces questions ont été exacerbées par la pandémie et la façon dont le travail des membres d’ordres professionnels est concerné par […] Lire la suite

Conférences

Médias sociaux et régulation des propos illicites

  Les réseaux sociaux sont parmi les principaux espaces de circulation de la parole et des images. Comment faire en sorte que les lois qui régissent ces activités en dehors d’Internet soient appliquées aux interactions qui prennent place dans les réseaux sociaux? Il sera question des législations actuelles et de celles mises de l’avant afin […] Lire la suite

Colloques

Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique : un tour d’horizon des réformes législatives

Alors que le Canada entend moderniser sa Loi sur la radiodiffusion pour que les entreprises en ligne soient soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs traditionnels, quelles sont les réformes législatives du secteur de l’audiovisuel lancées ou menées à terme ces dernières années à travers le monde ? Organisée par la Chaire UNESCO pour la diversité des expressions culturelles et […] Lire la suite