régulation

Chronique / Le Devoir

La valeur de nos données de santé

L’ambition du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, de prendre avantage des riches données de la Régie de l’assurance maladie pour stimuler les investissements dans la recherche biomédicale illustre la nécessité de reconnaître la valeur des données. Cette ressource doit être dotée d’un statut moins naïf que celui qui est prévu par les lois actuelles sur […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les vrais enjeux de TikTok

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

Radio

Décision de la Cour suprême sur les chauffeurs d’Uber: entrevue avec Pierre Trudel

C’est toute une défaite pour l’entreprise de transport privée Uber : la Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur des chauffeurs de la compagnie, ce qui ouvre la voie à une action en justice pour qu’ils soient reconnus comme employés à part entière. Actuellement considérés par Uber comme des travailleurs indépendants, ils ne […] Lire la suite

Radio

Réseaux sociaux : qui décide de ce qu’on peut y dire?

La décision de Twitter de signaler et même de retirer des tweets de Donald Trump a soulevé de nombreuses questions sur la responsabilité des réseaux face aux contenus produits par leurs utilisateurs. Le professeur de droit, Pierre Trudel, explique pourquoi la décision de modérer le contenu est si délicate pour les réseaux sociaux et pour […] Lire la suite

Presse écrite

Pandémie et fausses nouvelles: des promesses creuses des géants du web?

« Il semble qu’à chaque crise, on voit ces grandes entreprises lancer des initiatives qui relèvent plus d’une démarche de relations publiques que d’un véritable changement structurel », relève l’analyste. L’objectif est de montrer qu’ils sont de « bons citoyens corporatifs » plutôt que d’assumer pleinement leurs responsabilités en matière de diffusion d’informations, dit-il. « Ce ne sont pas des […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Urgence et droits individuels

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des réseaux sociaux responsables?

Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Renseignements personnels: les vraies urgences

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, est en train de préparer un projet de loi afin de mettre à niveau la législation sur la protection des renseignements personnels. Fanny Lévesque rapportait récemment dans La Presse + que « La loi va redonner [au citoyen] le contrôle de sa donnée ». Cela n’a rien de rassurant. Ces […] Lire la suite