régulation

Entrevue sur les moyens de mettre à niveau les politiques publiques afin de remédier à la crise des médias. Lire la suite

Depuis plusieurs années, le Québec s’est doté d’un ensemble de mesures fiscales et d’aides publiques afin de favoriser la production et la diffusion d’oeuvres québécoises. Ces mesures sont en complémentarité avec celles qui ont été mises en place par les autorités fédérales. À l’égard des plateformes numériques, le Québec a fait oeuvre de pionnier en […] Lire la suite

Ébranlée par plusieurs suicides d’élèves, la France a décidé de bannir les intimidateurs des réseaux sociaux. Ce qui n’a rien d’utopique, à certaines conditions, évalue Pierre Trudel, professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « On doit arrêter de se lamenter à propos du harcèlement et agir ! », dit-il. Voici […] Lire la suite

Dans le contexte des univers connectés et de l’intelligence ambiante, protéger la liberté d’expression requiert de protéger aussi notre liberté d’attention. Dans un monde hyperconnecté où l’attention des individus constitue la ressource rare, la protection de la liberté d’expression doit être recalibrée. Il faut des mécanismes transparents de régulation capables d’assurer la loyauté des pratiques […] Lire la suite

Plusieurs modèles d’affaires associés aux technologies numériques reposent en tout ou en partie sur l’utilisation généralement sans contrepartie de données circulant dans les espaces connectés. Par exemple, pour développer ses technologies de reconnaissance faciale ClearviewAi a aspiré des milliards d’images disponibles en ligne afin de constituer une base de données. C’est vrai pour les données […] Lire la suite

Le règlement sur l’enregistrement des plateformes n’a au contraire rien de surprenant ou d’inusité, selon Pierre Trudel, professeur de droit des communications à l’Université de Montréal et collaborateur au Devoir. Il qualifie l’appel du CRTC de « simple formalité ». « Je pense qu’on est vraiment dans une complète déconnexion avec la réalité », dit-il au sujet des craintes […] Lire la suite

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

Chacun à leur façon, le gouvernement du Québec et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont ignoré les exigences découlant des garanties de la liberté d’expression énoncées aussi bien dans la Charte canadienne que dans la Charte québécoise des droits et libertés. Dans les deux situations, les autorités se sont appuyées […] Lire la suite

L’intelligence artificielle (IA) est associée à l’innovation. L’usage de technologies aussi puissantes doit être correctement encadré par des lois. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre en place des lois pour réglementer des technologies, certains font valoir qu’il faut se garder d’inhiber l’innovation. Plusieurs, dont le créateur de ChatGPT, revendiquent un équilibre entre réglementation et innovation. […] Lire la suite

L’Université de l’Ontario Français et le collège La Cité ont organisé plusieurs panels d’experts pour échanger autour des questions de découvrabilité et de traçabilité des productions artistiques francophones autochtones. Après le passage au Sénat de la loi C-11 sur la radiodiffusion, la correcte représentation des artistes de toutes origines sur les plateformes de diffusion en […] Lire la suite