television

Témoignage

Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en ligne

Preliminary remarks by Pierre Trudel to the Standing Committee on Canadian Heritage in the context of the study of Bill C-11 – Online Streaming Act, May 31, 2022   Bill C-11 seeks to ensure that all undertakings engaged in the broadcasting and distribution of programs over the Internet or otherwise operate in harmony with the […] Lire la suite

Conférences

Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite

Chapitres de livre

Simon Thibault, Colette Brin, and Pierre Trudel, Canada: Fragile Consolidation Efforts in Media Accountability

Media accountability in Canada is going through a phase of consolidation that remains fragile. The National NewsMedia Council (NNC) was created in 2015, replacing struggling provincial press councils. In Quebec, a smaller, geographically concentrated French-language media market, media accountability is a[TS1]  frequent topic of public debate. The Quebec Press Council reformed its structure in 2017 […] Lire la suite

Colloques

Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique : un tour d’horizon des réformes législatives

Alors que le Canada entend moderniser sa Loi sur la radiodiffusion pour que les entreprises en ligne soient soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs traditionnels, quelles sont les réformes législatives du secteur de l’audiovisuel lancées ou menées à terme ces dernières années à travers le monde ? Organisée par la Chaire UNESCO pour la diversité des expressions culturelles et […] Lire la suite

Conférences

L’avenir de la radiodiffusion au Canada: au delà de la taxe Netflix

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

Presse écrite

L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

Les audiences publiques du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient des audiences publiques dans le cadre du renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada. Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, explique le fonctionnement de ces audiences Avec : Alexis De Lancer (animateur) et Pierre Trudel (professeur de droit au Centre de recherche en […] Lire la suite

Presse écrite

Entrevue avec le ministre Steven Guilbeault – Une culture à apprivoiser

C’est « un bon projet de loi », soutient Pierre Trudel, membre du comité d’experts et titulaire de la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies à l’Université de Montréal. Même si le professeur Trudel trouve que YouTube devra avoir plus de responsabilités quant au contenu diffusé et que la propriété canadienne des médias devrait être mieux protégée, il […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

C-10, un projet de loi perfectible

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

Presse écrite

Le grand chantier du CRTC décortiqué

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite