gouvernance

Tables Rondes

Surveillance et contrôle : comment nos données sont abusivement utilisées

Que ce soit dans les médias de masse, dans les conversations informelles ou dans les médias sociaux, on parle de plus en plus des algorithmes et de leurs implications en matière de surveillance. On sent récemment une volonté de sensibiliser la population à la collecte et à l’utilisation des données personnelles par des acteurs privés […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

À la merci des Américains?

Avant de confier des données à toute firme susceptible d’être assujettie aux lois d’un autre État, les autorités québécoises devront expliquer clairement les garanties qui s’appliqueront. C’est pourquoi les décisions de confier des données à des entreprises commerciales devraient être soumises à l’examen public de la Commission d’accès à l’information, l’organisme chargé au Québec d’assurer […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Loyauté déloyale

Appliquer l’obligation de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Intelligence artificielle: risques et défis

Dans une société démocratique, les lois et les autres régulations, dont celles qui par défaut sont intégrées dans les objets intelligents, doivent reposer sur des justifications. Les valeurs exprimées dans la Déclaration de Montréal reflètent les consensus et justifient les exigences qui pourront être imposées par les lois aux usagers des objets et processus intégrant […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des fréquences aux données

Depuis le début du XXe siècle, la législation sur les entreprises de radio et de télévision repose sur l’idée que celles-ci génèrent de la valeur en utilisant les fréquences hertziennes. Ces fréquences constituent dans la plupart des pays une ressource publique. Lorsqu’une activité implique l’utilisation d’une ressource publique, ceux qui en tirent profit sont tenus à […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La transparence comme slogan

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Facebook: les leçons d’un scandale

Les États qui se disent « préoccupés » par les situations qui se révèlent périodiquement au fil des scandales devraient multiplier les efforts et les ressources pour développer des modes de régulation conséquents. Dans nos univers connectés, la véritable innovation passe par le développement de règles du jeu configurées pour prévenir les abus. Il urge de reconnaître […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les médias publics, ce service essentiel

Évidemment, les médias de service public doivent s’adapter aux réalités qui modèlent désormais le paysage audiovisuel. Mais au Canada, en raison de la garantie de la liberté d’expression, comprise comme incluant un droit du public d’être informé, il est loin d’être certain que les autorités gouvernementales peuvent agir à leur seule guise à l’égard d’un […] Lire la suite