Radio-Canada

Chronique / Le Devoir

L’urgence d’adopter C-11

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Radio-Canada et le mot honni: où est la faute?

Dans une décision rendue le 29 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conclut qu’un segment de l’émission Le 15-18 diffusé le 17 août 2020 sur les ondes francophones de Radio-Canada à Montréal « va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion ». La raison : on […] Lire la suite

Chapitres de livre

Préface du livre d’Alain Saulnier « Les barbares numériques »

Extrait de la préface: Alain Saulnier relate avec précision les différentes étapes de cette démission générale de nos autorités, pourtant chargées de mettre en œuvre des politiques destinées à assurer la diversité et, surtout, la promotion des cultures d’ici. Il amorce son analyse en rappelant le dérapage historique du CRTC, l’organisme chargé de surveiller et […] Lire la suite

Les audiences publiques du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient des audiences publiques dans le cadre du renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada. Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, explique le fonctionnement de ces audiences Avec : Alexis De Lancer (animateur) et Pierre Trudel (professeur de droit au Centre de recherche en […] Lire la suite

TV

CRISE DES MÉDIAS : DES PISTES DE SOLUTION

Adoptées il y a plus de 30 ans, avant même l’avènement d’Internet, les lois canadiennes en matière de communications sont obsolètes, et il est grand temps qu’elles soient adaptées aux réalités contemporaines. Monique Simard et Pierre Trudel font partie d’un groupe de travail formé par le gouvernement Trudeau. Dans le rapport Yale, déposé cette semaine, […] Lire la suite

Livres

L’avenir des communications au Canada: le temps d’agir

Les membres du Groupe d’experts étaient: Peter S. Grant, Marina Pavlovic, Monique Simard, Monica Song et Pierre Trudel. Le Groupe était présidé par Janet Yale L’avenir des communications au Canada : Le temps d’agir Rapport final au gouvernement ·       Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont le droit de vivre une vie connectée. ·       Pour […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les médias publics, ce service essentiel

Évidemment, les médias de service public doivent s’adapter aux réalités qui modèlent désormais le paysage audiovisuel. Mais au Canada, en raison de la garantie de la liberté d’expression, comprise comme incluant un droit du public d’être informé, il est loin d’être certain que les autorités gouvernementales peuvent agir à leur seule guise à l’égard d’un […] Lire la suite

Articles

La faute journalistique en droit civil

En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite