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Lorsque UBER a entrepris de s’imposer en défiant les lois, plusieurs ont cru aux sirènes de l’économie de « partage ». Cela a mené l’industrie du taxi à la précarité. Le projet de loi C-18 vise à prévenir la précarisation de celles et ceux qui produisent l’information. Garantir la disponibilité d’informations de qualité est un impératif démocratique. […] Lire la suite

Deux histoires intéressantes concernant le droit à la vie privée font les manchettes aujourd’hui. D’abord, la Cour suprême devra trancher si les messages privés des enseignants peuvent être utilisés contre eux par leur employeur. Et des parents poursuivent le collège Notre-Dame pour avoir renvoyé leur fille après qu’elle ait publié une vidéo d’un enseignant dans […] Lire la suite

« Une élève de 17 ans qui a filmé un enseignant de son école sur la piste de danse d’un bar le mois dernier a-t-elle commis un crime « de lèse-majesté » ? L’école privée de Montréal qui l’a renvoyée après que la vidéo est devenue virale a-t-elle sorti la « cavalerie lourde » ? Les parents de cette adolescente réclament 215 […] Lire la suite

La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y […] Lire la suite

Les défis que TikTok, Google ou Amazon posent aux États requièrent plus que des directives à la pièce comme celle interdisant aux agents de l’État de conserver l’application TikTok sur leurs appareils connectés. Le trait commun de la plupart des entreprises qui agissent en ligne est leur capacité de capter et de tirer de la valeur des […] Lire la suite

Entrevue  avec Geneviève Garon au sujet de la proposition de loi adoptée ce jour à l’Assemblée nationale française modifiant le code civil afin d’ajouter aux obligations parentales, le devoir de tenir compte de la vie privée des enfants lorsqu’ils mettent des images sur Internet. Lire la suite

Pierre Trudel, un spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note que les entreprises du secteur aux États-Unis disposent d’un « régime de faveur » juridique qui les empêche d’être poursuivies pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce régime, qui permet par ailleurs aux firmes de retirer du contenu […] Lire la suite

La Cour suprême des États-Unis a entendu aujourd’hui les représentations dans une affaire qui pourrait avoir un important retentissement : Gonzalez contre Google. Il s’agit d’une bataille juridique susceptible de remodeler la façon dont les plateformes en ligne gèrent la modération de la parole et du contenu. Entrevue avec Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

La désinformation est un combustible de la guerre. De nos jours, elle s’entretient grâce aux capacités sans précédent de répandre des informations fausses et trompeuses. La guerre en Ukraine et la pandémie ont exacerbé les problèmes de mésinformation et de désinformation. L’utopie libertarienne qui a tant marqué l’imaginaire d’Internet est désormais supplantée par un constat brutal : le […] Lire la suite

Chaque jour, des faussetés délirantes se répandent à la manière des virus sur les réseaux sociaux. Sans parler du harcèlement sur les plateformes en ligne qui, comme l’exposait en juin dernier l’étude du Conseil du statut de la femme du Québec, affecte majoritairement les femmes.  Beaucoup de ces pratiques délictueuses sont facilitées par l’usage non […] Lire la suite

Ce qui est déficient dans les environnements en ligne, ce sont les mécanismes afin de départager les propos licites et ceux qui contreviennent aux lois. L’acquisition de Twitter par Elon Musk met en lumière les impératifs associés à la modération dans les réseaux sociaux.  Le Network Contagion Research Institute a estimé que, suite à la […] Lire la suite