responsabilité

Presse écrite

Dans le calepin de l’éditeur adjoint La censure encouragée

 » Cela dit, je ne voudrais pas faire croire que j’ai une solution pour régler le problème du harcèlement en ligne, qui touche bien plus que les journalistes. L’encadrement de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux « est un très, très gros défi, probablement un des plus gros défis de notre temps », comme a dit […] Lire la suite

Rapports de recherche

Groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

Presse écrite

Haine en ligne : Patrimoine canadien veut faire «vite, mais bien»

À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel. En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur. Les solutions ne manquent pas. Les experts […] Lire la suite

Balado – La liberté d’expression en question

Balado   Alors que les réseaux sociaux et les nouvelles technologies de l’information libèrent la parole et démocratisent la possibilité de se faire entendre, devrait-on penser la liberté d’expression sur de nouvelles bases? Quel avenir pour l’exercice de cette liberté si cruciale pour la vitalité de nos démocraties? Avec Pierre Trudel, avocat et professeur de […] Lire la suite

Chronique

Le coût élevé de l’Internet libertarien

Alain McKenna, expliquait dans Le Devoir du 14 février que plusieurs leaders de la Silicon Valley rêvent de l’Internet du futur.  Dans la foulé des visions libertariennes, ils anticipent un Internet qui ne serait redevable à aucune plateforme centralisée.  On oppose ce modèle « libertarien » à celui représenté par l’Internet actuel, dominé par quelques méga-plateformes comme […] Lire la suite

Conférences

Médias sociaux et régulation des propos illicites

  Les réseaux sociaux sont parmi les principaux espaces de circulation de la parole et des images. Comment faire en sorte que les lois qui régissent ces activités en dehors d’Internet soient appliquées aux interactions qui prennent place dans les réseaux sociaux? Il sera question des législations actuelles et de celles mises de l’avant afin […] Lire la suite

Presse écrite

Drapeaux antivaccins et désinformation: Amazon peut-il vendre n’importe quoi?

«Le seul fait de vendre des drapeaux, des collants, des pancartes avec des slogans antivaccins ou anti-Trudeau, ce n’est pas en soi illégal», affirme Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. «Quelqu’un peut exprimer un point de vue et ça ne devient pas illégal, même si c’est contraire à […] Lire la suite

Conférences / Formations

L’état de la liberté d’expression et de ses limites

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

Formations

Obligation vaccinale et obligation de prouver qu’on est vacciné

Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite

TV

« Dis son nom » ne pourra rester anonyme – entrevue de Pierre Trudel

geneviève, il y a le tribunal qui a tranché en faveur d’un montréalais qui avait été dénoncé de façon anonyme sur les réseaux sociaux pour une agression sexuelle alléguée. ça s’était retrouvé sur la fameuse page dis son nom. – oui, voilà. le tribunal a tranché que l’une des deux administratrices de dis son nom qui voulait demeurer anonyme devra bel et bien révéler son identité de même […] Lire la suite