responsabilité

Tables Rondes

LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Le 28 novembre 2023, Pierre Trudel, Vincent Gautrais et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Dans le cadre de cette table ronde, les auteurs du rapport discuteront avec leurs invité.es de la pertinence des modifications à la loi proposées […] Lire la suite

Témoignage

Protecting kids from online pornography – Protéger les enfants de la pornographie en ligne

Bill S-210 will have no impact on any adult’s ability to access pornographic content online. All legal pornography available online today will continue to be accessible to adults once Bill S-210 is passed. The only difference is that accessing pornographic websites will require a quick age verification process. As Prof. Pierre Trudel said in his testimony […] Lire la suite

Témoignage

Utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde

Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Sandwicheries, IA et réseaux sociaux

Alors que le Conseil de l’innovation du Québec tient jeudi à Montréal un Forum public sur l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA), un appel émanant de sommités de l’IA vient rappeler l’urgence d’agir. Dans un manifeste publié en vue du sommet international sur la sécurité de l’IA qui se tient cette semaine près de Londres, Yoshua […] Lire la suite

Radio

Méta accusé de nuisance à la santé des enfants

Entrevue de Pierre trudel sur le recours entrepris par 41 états. La plainte de 233 pagesb68f2951-2a4b-4822-b0fb-04238703c039 allègue que l’entreprise s’est engagée dans un « plan visant à exploiter les jeunes utilisateurs à des fins lucratives » en trompant les utilisateurs sur ses caractéristiques de sécurité et la prévalence de contenus préjudiciables sur ses produits, en collectant des […] Lire la suite

TV

Plateformes de livraison : attention aux restaurants sans permis

« La commande de nourriture en ligne, c’est simple et rapide. Mais vous risquez aussi de tomber sur des restaurants sans permis, qui ne respectent pas les règles sanitaires. C’est le cas d’un restaurant de sushis à Montréal, situé dans le sous-sol d’un immeuble résidentiel. À l’aide de caméras cachées, notre équipe lève le voile sur […] Lire la suite

Chapitres de livre

Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

Colloques

Les limites à l’expression de propos controversés

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite

Tables Rondes

Discussion autour du livre « Droits, libertés et risques des médias »

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Articles

Qui répond de la circulation virale des contenus sur Internet?

La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y […] Lire la suite