responsabilité

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite

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La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y […] Lire la suite

Pierre Trudel, un spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note que les entreprises du secteur aux États-Unis disposent d’un « régime de faveur » juridique qui les empêche d’être poursuivies pour le contenu mis en ligne par leurs utilisateurs. Ce régime, qui permet par ailleurs aux firmes de retirer du contenu […] Lire la suite

La Cour suprême des États-Unis a entendu aujourd’hui les représentations dans une affaire qui pourrait avoir un important retentissement : Gonzalez contre Google. Il s’agit d’une bataille juridique susceptible de remodeler la façon dont les plateformes en ligne gèrent la modération de la parole et du contenu. Entrevue avec Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

Pour faire face au problème, certain·e·s expert·e·s prônent l’encadrement gouvernemental des plateformes de médias sociaux. Contrairement aux perceptions selon lesquelles le cyberespace se soustrait à l’application des lois, les actes d’hostilité en ligne peuvent faire l’objet de poursuites criminelles au Canada, bien que de nombreux obstacles demeurent.  (…) « Ça fait longtemps qu’on retarde trop l’instauration […] Lire la suite

Comment le Canada doit-il agir contre l’hostilité en ligne sans pour autant retirer le droit à la liberté d’expression…? C’est ce que tente de répondre le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, dans une chronique publiée dans Le Devoi Lire la suite

L’actuelle campagne électorale ramène son lot de propos menaçants à l’encontre des candidats. Le fléau des propos préjudiciables qu’il est si facile de diffuser en ligne ne concerne pas que les personnalités politiques. En juin, le Conseil du statut de la femme a publié une étude documentant le phénomène de l’hostilité en ligne qui vise de […] Lire la suite

 » Cela dit, je ne voudrais pas faire croire que j’ai une solution pour régler le problème du harcèlement en ligne, qui touche bien plus que les journalistes. L’encadrement de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux « est un très, très gros défi, probablement un des plus gros défis de notre temps », comme a dit […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

À l’heure actuelle, «il y a un besoin d’instaurer des mécanismes rapides et efficaces pour évacuer rapidement le discours haineux», poursuit Pierre Trudel. En ligne, l’information circule très vite. Il faut qu’un juge examine rapidement si le contenu doit être retiré. C’est l’un des grands défis des juristes, confirme le professeur. Les solutions ne manquent pas. Les experts […] Lire la suite